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Ce que contient le registre de sécurité Les équipements et les moyens de protection doivent être entretenus pour assurer la sécurité des travailleurs. Cet entretien régulier doit être consigné dans le registre de sécurité. Ce dernier doit alors comporter les résultats des contrôles ainsi que le nom et la qualité de celui qui a fait les vérifications. Les installations concernées par les vérifications sont notamment: Les installations électriques, le matériel de protection incendie, les appareils de levage ainsi que les équipements de protection collective et individuelle. Les ascenseurs et monte-charge, les réservoirs et bassins, les massicots, les équipements sous-pression, les grues à tour de chantiers, les peintures par pulvérisation, les véhicules, les plans inclinés… En cas de sinistre impliquant l'une de ces installations ou équipements, le registre de sécurité sera demandé. Depuis mars 2000, le Code Civil impose un registre sous forme électronique au même titre qu'un registre sur support papier à condition qu'il soit authentifié par son auteur.

3. 75 / 5 ( 24) Que doit contenir le registre de sécurité en entreprise? Pour qui est-il obligatoire? Comment le mettre à jour? Cet article vous propose un modèle de registre de sécurité gratuit, téléchargeable en pdf et Word. Définition: Le registre de sécurité est un document obligatoire pour les établissements ouverts au public (ERP ou « établissements recevant du public »). Il permet de ressembler les informations relatives à la sécurité du lieu, et de garder la trace des différentes vérifications effectuées sur le matériel d'une entreprise, d'un commerce, d'un magasin ou encore d'une boutique. Le registre de sécurité peut être tenu sous format papier ou électronique, pourvu que l'auteur du document soit identifié clairement. Vous trouverez plus bas un modèle de registre de sécurité gratuit à télécharger. Pourquoi un registre de sécurité en entreprise? Dans toute entreprise, le responsable de la sécurité (par exemple le dirigeant) doit tenir à jour le classeur ou registre de sécurité; ce document peut être demandé et vérifié à tout moment par l'administration.

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Obligatoire et indispensable, le défaut de présentation ou de mauvaise tenue de ce registre sont sanctionnés par une amende s'élevant à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Où le consulter? registre des vérifications (ou registre des contrôles de sécurité) est consultable dans les lieux accessibles au public au sein des Erp et Ert: présentation à l'écrit sous forme électronique a, depuis mars 2000, la même valeur que l'écrit sur support papier concernant certains documents essentiels dans une entreprise comme le Registre de sécurité Erp (article 1316 du Code Civil). Cette même valeur est conditionnée par la garantie d'authentification du responsable (auteur) ainsi que l'intégrité du support. D'ailleurs, la gestion numérique du registre de sécurité incendie a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité (dès 2002). Commentaires

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L'exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son ERP: titleContent. Il est soumis à différents contrôles. Contrôle réalisé par la commission de sécurité La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) effectue des visites de contrôle à la construction, à l'ouverture et au cours de l'exploitation de l' ERP: titleContent. Elle relève tous les manquements à la réglementation. Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou de s'y faire représenter par une personne qualifiée. Le maire ou son représentant est également présent. La commission contrôle tous les 3 ou 5 ans les ERP du 1 er groupe (catégories 1, 2, 3 et 4) et les ERP de 5 e catégorie avec locaux à sommeil (hôtel, pension de famille... ). Les visites peuvent être imprévues.

Cependant, ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température: – les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que les bacs à eau chaude ou les lampes à infrarouge; – les fours à micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 3, 5 kW installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public. L'obligation du restaurateur de tenir un registre d'incendie Si vous avez des salariés au sein de votre établissement, vous devez tenir un registre d'incendie. Cette obligation relève directement de l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des salariés. Au moins, tous les 6 mois, vous devez faire des essais périodiques des matériels de sécurité tels que les extincteurs, les alarmes d'incendie. Les dates et les observations de ces exercices et essais sont consignées sur un registre d'incendie. Conclusion Soyez donc vigilant quant à vos obligations en matière de sécurité incendie. Si vous ne disposez pas de moyens nécessaires pour assurer la conformité à l'obligation de sécurité incendie, n'hésitez pas à faire appel à des experts ou bureaux d'études afin de faire faire un diagnostic de conformité et d'effectuer des travaux.