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Sunday, 11 August 2024

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La réversion pour le régime complémentaire des professions libérales Les régimes complémentaires des professions libérales sont gérés par 10 caisses correspondant à des métiers différents. Les conditions de la réversion sont détaillées dans l'article consacré à la Pension de réversion: tous les régimes en un coup d'oeil. La réversion pour le régime complémentaire de la fonction publique La pension de réversion n'est accordée que si le conjoint survivant était marié au fonctionnaire. Le remariage et le concubinage notoire entraînent la suspension de la réversion, mais dès que le conjoint survivant divorce ou se sépare, la réversion peut de nouveau être versée, sur demande. Le montant de la pension de réversion s'élève à 50% de la pension qu'aurait perçue le défunt. AAH et retraite : quelles sont les règles du cumul ? Qui est concerné ?. L'orphelin d'un assuré de la fonction publique peut également toucher 10% de la pension de retraite s'il a moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides). La somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut pas dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.

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Le conjoint survivant perdra ce droit de toucher la pension de réversion s'il s'est remarié, pacsé ou vit en concubinage. Contrairement aux régimes de base des salariés, des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles, il n'y a pas de condition d'âge ni de ressource pour le conjoint survivant. La pension de réversion dans la fonction publique s'élève à 50% de la pension de retraite du fonctionnaire décédé. Le cas des orphelins Les orphelins peuvent toucher 10% de la pension de réversion de leur parent décédé s'ils ont moins de 21 ans – cette condition disparaît s'ils sont invalides. À noter toutefois que la somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt. Pension de reversion veuve ancien combattant de la maladie. La réversion dans les régimes complémentaires Pension de réversion Agirc-Arrco Pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire d'un salarié du privé, le conjoint survivant doit avoir été marié à l'assuré. Son remariage mettra fin à la réversion.

C'est alors un autre dispositif qui s'applique, celui du régime de retraite pour inaptitude ( voir de quoi il s'agit). Pension de reversion veuve ancien combattant d. Pour savoir qui peut cumuler AAH et retraite, comment ça marche et quel régime s'applique si ce n'est pas possible, poursuivez la lecture de cet article. Avant le 1 er janvier 2017, toutes les personnes arrivant l'âge légal de la retraite (qui était alors de 62 ans en 2017) ne pouvaient plus bénéficier de l'AAH ( Allocation adulte handicapé). Dès lors, elles devaient faire la démarche pour basculer sur un autre dispositif, celui de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), anciennement appelé « minimum vieillesse ».