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Pour le transport d'animaux vivants, une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2 est également à présenter. Pour le transport exceptionnel, le conducteur doit être en mesure de présenter, selon l'article 19 de l'arrêté du 4 mai 2006*, la preuve du dépôt d'une déclaration préalable, l'autorisation individuelle ou l'autorisation de portée locale. Mais aussi selon les cas: Des preuves de sa communication aux gestionnaires de voirie et d'ouvrages d'art pour les points de passage spécifiquement identifiés par ces derniers; La preuve que le transport entre bien dans le cadre strict de son autorisation individuelle ou de justifier le déplacement dans le cadre d'une circulation d'engins; L'autorisation individuelle initiale dans le cadre d'une autorisation individuelle de prorogation ou modificative. Transports de personnes - DRIEAT Île-de-France. * article 19 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque Avec la suite de logiciels OPEN, vous disposez d'un large panel d'outils vous permettant de gérer votre activité de transporteur routier.
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Inquiétudes Car si beaucoup d'usines et de commerces peuvent rouvrir, certains restent fermés. « Bien sûr que j'ai quelques craintes. Mais tout cela nous dépasse […] Tu ne peux rien planifier avec une épidémie », déclare à l'AFP Chen Ribin, propriétaire d'un café. « Qui sait si ça ne reviendra pas en juillet ou en août? […] Je pense qu'il nous faudra deux, trois mois pour retrouver le niveau d'activité qu'on avait auparavant », souligne-t-il. Le ministère de la Santé a rapporté mercredi seulement 15 nouveaux cas positifs à Shanghai sur les 24 dernières heures – contre plus de 25 000 encore fin avril. Des restrictions avaient déjà été assouplies à la faveur du reflux de l'épidémie. Documents obligatoires pour le transport des personnes handicapées. Mais les Shanghaïens ne pouvaient généralement sortir, au mieux, que pour quelques heures par jour et à condition d'être dans un quartier sans aucun cas positif. Beaucoup d'habitants ont été exaspérés par les problèmes d'approvisionnement en produits frais et d'accès aux soins médicaux hors-COVID. Le confinement de Shanghai est le deuxième plus long en Chine depuis le début de la pandémie.
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Les documents et éléments pour la justification des temps de conduite et de repos La carte conducteur fait également partie des « papiers » à avoir dans votre véhicule. Le Code des transports précise que le fait de rouler sans carte conducteur est puni de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amendes, tout comme le refus de présenter les documents ou les données électroniques ou de communiquer les renseignements nécessaires aux vérifications prévues dans le Code des transports (article L3315-5). Il s'agit également de justifier des périodes d'activité et non activité non retranscrites dans l'appareil de contrôle, notamment par la présentation d'un justificatif d'activité ou de non-activité.
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