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Sunday, 30 June 2024

À noter: en cas de perte ou de vol de la carte, le propriétaire peut remettre à l'acquéreur, le titre de circulation provisoire (CPI) disponible à la fin de la déclaration en ligne. Mais il devra communiquer par la suite la nouvelle carte grise à l'acheteur. 2 - Carte grise originale ou photocopie: est-ce obligatoire d'avoir la carte grise sur soi? Code de la route et photo de la carte grise En cas de contrôle routier, l'article R233-1 du Code de la route (alinéa 2) prévoit que la carte grise originale doit être présentée. Deux exceptions sont, cependant, prévues par arrêté ministériel: La conduite d'un poids lourd soumis à des visites techniques périodiques. La conduite d'un véhicule de location sans option d'achat. Photocopie de la carte grise belgique. Absence de carte grise originale lors d'un contrôle: les sanctions Si lors d'un contrôle, le conducteur présente une photocopie de la carte, les forces de l'ordre peuvent dresser une contravention immédiate de 11 € (infraction de niveau 1). Le conducteur dispose ensuite d'un délai de 5 jours pour présenter le certificat d'immatriculation auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

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Sujet: PV pour présentation photocopie Carte Grise sur VL société (Lu 30902 fois) 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise. Je précise que j'ai présenté la photocopie sur le champ et l'original dans les 5 jours. Dois-je payer le P. V. Photocopie de la carte grise et. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original? Merci d'avance de vos conseils éclairés... Bonne journée à tous! IP archivée Oscourt, je vais tacher de te répondre. C'est en effet un point délicat, car à te lire, tu ne devrais pas être redevable du paiement de cette contravention, mais ton employeur. Mais hélas les quelques textes que j'ai pu lire ont démontré le contraire. Contravention et véhicule de société La carte grise étant au nom de l'entreprise, les contraventions dont la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire de la carte grise, sont donc adressées à l'employeur du salarié fautif, qui doit en principe régler les contraventions.

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Ce qu'il ne faut pas lire franchement... Je demande toujours une photo de la carte grise -Car mon assureur me demande l'envoi par mail de cette pièce -Vérifier le non gage Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

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Bonjour, Si je ne me trompe pas, "Destinéa Toulouse" c'est "Caravaning Loisir" appartenant à un certain Mr Eric. Si c'est bien le cas, je serais assez prudent lors de toute transaction avec eux... Gaël connait la société en question et avait déjà fait des remarques dans ce sens sur ce forum. Disons que ce Monsieur, de Destinéa, "vendrait des frigos au Pôle Nord, ou des fours à micro-ondes en pleine brousse équatoriale"! Photocopie de la carte grise dans. C'est un excellent et redoutable vendeur! On ne parle pas d'un petit artisan, mais d'un des plus gros vendeurs de camping-car en France. Prudence, il y a eu par le passé des récits ici même de pbs avec eux... Cordialement, Michel Pour ma part, je vais contracter la garantie + 3 ans Mopar directement chez Fiat après la réception du fourgon. Et comme cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours après la première mise en circulation, il faut obligatoirement passer chez le concessionnaire Fiat donc avec la certitude d'enregistrement de garantie. Les concessionnaires CC "oublient" que cette garantie constructeur existe et réfère vendre la garantie associée au crédit, certes plus longue dans certains cas et lorsqu'on contracte un crédit mais bien moins performante pour la couverture des ennuis du porteur qui sont les plus onéreux.

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Oui pourquoi pas. Je ferai un saut à la concession. A même temps je lui est fait part de mes demandes au SAV qui ne sont réglées depuis le mois d'août (comme quoi j'ai de la patience) que le vendeur me vantait son SAV. Rien de dramatique pour le fonctionnel, elle doit me rappeler. JM T Bonjour, Idem, copie de la carte gris à le concession pour clore le dossier. Je pense que c'est pour la garantie. Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l'ordre? - gendarmerie. Jeff Ah bon? Très bizarre quand même cette histoire d' enregistrement d' un véhicule par le vendeur à partir de la carte grise, qui donne droit à 2 ans de garantie? ( qui dépend non du vendeur mais d' une concession de la marque ou qu 'elle soit et qui ne sont pas obligatoirement les mêmes). Pour le SAV il existe la solution de la lettre au concessionnaire ainsi qu' au représentant de Pössl en FR, avec une légère allusion qu' elle serait suivie très rapidement par une mise en demeure. A ce niveau, rien à perdre la copie de la Cg est necessaire car on l envoie au fabricant ou l importateur pour lancer la garantie cellule antranik2 a écrit: la copie de la Cg est necessaire car on l envoie au fabricant ou l importateur pour lancer la garantie cellule Super interessant.

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Synopsis Erin Brockovich: Seule contre tous Voir Film Erin Brockovich: Seule contre tous complet Mère élevant seule ses trois enfants, Erin Brockovich n'avait vraiment pas besoin d'un accident de voiture. D'autant que le responsable sort du tribunal financièrement indemne. Obligée de trouver rapidement un travail pour couvrir tous ses frais médicaux et de justice, Erin obtient de son avocat de l'employer comme archiviste dans son cabinet. Son allure et son franc-parler ne lui valent pas des débuts faciles mais elle apprend vite. En classant des documents, Erin déterre une affaire louche d'empoisonnement et décide de se jeter dans la bataille. Original title Erin Brockovich IMDb Rating 7. 4 185, 879 votes TMDb Rating 7. 4 2, 329 votes Director Cast

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