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Votre carte professionnelle d'Agent de Sécurité arrive à échéance? Quelles sont les démarches administratives à accomplir auprès du CNAPS? Acte 1 formation vous donne la marche à suivre pour renouveler votre carte professionnelle pour continuer à exercer en tant qu'agent de Sécurité. Pour rappel pour exercer une activité dans le secteur de la sécurité privé, que ce soit en tant qu'agent de prévention et sécurité, chargé de la protection physique de personnes, agent de sûreté aéroportuaire, transporteur de fonds, agent cynophile de sécurité, portier de discothèque, chargé de la vidéo-protection, agent de recherches privées, vous devez être titulaire d'une carte professionnelle. COVID 19 Prolongement de la validité des cartes professionnelles L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, prise en application de l'art.
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Une action suspensive du refus de la commission peut donc être introduite sans devoir attendre la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle. Le retrait de la carte professionnelle nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité Même si la carte professionnelle est valable cinq années, elle peut à tout moment être retirée. Le retrait intervient dès lors qu'une des conditions d'attribution n'est plus remplie ( article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure). Et la conséquence directe de ce retrait est que le contrat de travail du salarié est rompu de plein droit ( article L. 612-21 du code de la sécurité intérieure). De même, le code de la sécurité intérieure confère au CNAPS et aux commissions d'agrément et de contrôle un pouvoir disciplinaire allant du simple avertissement à l'interdiction d'exercice de l'activité privé de sécurité ( article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure). La situation peut, donc, s'avérer catastrophique pour le salarié et son employeur dans le cas où l'agrément, l'autorisation ou la carte professionnelle sont suspendus ou retirés.
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La Cour relève également la précipitation avec laquelle la Société a notifié le licenciement pour défaut de carte professionnelle alors que cela faisait plus de trois ans que M. X exerçait son activité d'agent de sécurité. Les deux salariés se sont vus alors attribuer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 8 et 10 mois de salaires pour une ancienneté comprise entre 2 et 3 ans + une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement.
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Par ailleurs, votre carte professionnelle n'étant plus valide, vous devrez solliciter une autorisation préalable d'entrée en formation afin de suivre votre MAC. Pour en savoir plus sur l'entrée en formation, cliquez ici. L'attestation de suivi du stage MAC doit être signée par le responsable de l'organisme de formation – autorisé par le CNAPS – dans lequel vous avez suivi votre formation continue. Si vous exercez dans le transport de fonds et que vous avez suivi votre stage au sein de votre entreprise, l'attestation doit être signée par le formateur interne de votre entreprise. Quel stage MAC effectuer? A chaque activité privée de sécurité mentionnée sur la carte professionnelle à renouveler correspond un stage MAC Maintien et actualisation des compétences, lui-même composé de différents modules. Pour savoir quel MAC Maintien et actualisation des compétences correspond à votre (ou à vos) activité(s), téléchargez le tableau des stages MAC Maintien et actualisation des compétences par activité.
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Accueil › Sûreté › Comment procéder au renouvellement de la carte professionnelle? 19 mars 2014 Modifié le mardi 05 mai 2020 17:03 Rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009, les premières cartes professionnelles délivrées arrivent à échéance en ce mois de mars 2014. Obligatoire pour exercer une activité privée de sécurité, la carte professionnelle doit impérativement être renouvelée à temps. Cela concerne toutes les personnes exerçant une activité de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité (station de télésurveillance), de sûreté aéroportuaire, d'agents de sécurité cynophile et de protection physique des personnels. Pour renouveler la carte professionnelle, il faut remplir une demande et l'adresser à la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) compétente pour le département dans lequel l'agent de sécurité a son domicile au moins trois mois avant la date d'expiration. Le dossier est examiné par le Cnaps, qui adresse ensuite une notification de décision accordant ou non le renouvellement.
Dans le cas contraire, aucun récépissé permettant la poursuite de l'activité ne sera délivré. Pour les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d'exercice, autorisation préalable…) arrivés à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, leur validité est prorogée de plein droit jusqu'au 23 septembre 2020. Les demandes de renouvellement des titres ainsi expirés doivent parvenir au CNAPS au moins 3 mois avant leur date d'échéance à défaut de quoi aucun récépissé permettant la poursuite de l'activité ne sera délivré. MAC à distance Toujours suite aux conséquences de la crise sanitaire, le secteur de la formation doit aussi s'adapter. L'arrêté du 15 juin 2020 sur les conditions de formation continue aux activités privées de sécurité, autorise les organismes de formation à organiser une partie du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) à distance. Une nouveauté pour le secteur que Securitas avait déjà testé pendant la fermeture de ses centres de formation suite à l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
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Et bien, non. Il n'y a pas que cela à dire! Un prix exorbitant et un marketing qui semble douteux Je l'ai évoqué plus haut, ce type de régime coûte cher. Plus de 400 euros par mois, le premier mois avec la semaine gratuite. Puis 500 et quelques... Boîtes micro-ondes I Tupperware. Et quand on a commis l'erreur de demander des informations au centre d'appel de Comme j'aime, et que, recontactée (ou bien harcelée? ) par le commercial, on dit qu'on n'a pas les moyens d'un tel budget nourriture pour une personne seule, on se voit proposé une remise importante sur le premier mois. C'est ce qui est arrivé à Milune, nourrice agréée qui raconte sa mésaventure sur sa chaine youtube: sauf qu'une fois l'affaire faite, elle reçoit un mail qui lui explique qu'elle vient d'acheter un mois de régime avec un paiement... sur deux mois! Un mois de nourriture à crédit sur deux mois afin que le programme rentre dans le budget du ménage. Le régime va être redoutablement efficace si elle est obligée de jeûner un mois sur deux pour pouvoir honorer son crédit!
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