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Comment pouvons-nous vous aider? Pour appuyer une demande de traitement d'urgence de votre carte de résident permanent (RP), vous devez avoir: une preuve de voyage (p. ex. copie de votre billet ou de votre itinéraire) montrant les dates et les destinations de votre voyage; une copie de votre facture montrant la date, le montant payé, et votre mode de paiement; une lettre expliquant pourquoi vous demandez un traitement d'urgence; une preuve de l'urgence (p. billet d'un médecin, certificat de décès ou lettre de votre employeur). Si vous omettez un de ces éléments ou que votre situation ne justifie pas un traitement d'urgence, nous traiterons votre demande normalement. Cette réponse a-t-elle été utile? Nous vous remercions de votre rétroaction. Demandes de renseignements concernant un dossier en particulier Utilisez ce formulaire Web pour: faire une requête au sujet d'une demande dont les délais de traitement normaux sont écoulés fournir des renseignements additionnels concernant votre demande signaler un problème technique Réponses que d'autres ont trouvées utiles Que se passe-t-il si ma carte RP expire pendant que je suis à l'extérieur du Canada?

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La demande de prise en charge en urgence se fait sur papier libre, donc par simple courrier soit accompagnant le dossier de demande de PCH soit adressé après le dépôt du dossier et rappelant ses références. Vous êtes en situation d'urgence? La procédure de référé. La loi du 4 mars 2002 vous y autorise, si vous indiquez les raisons de votre demande. À préférer à une formule spontanée telle que "je souhaite". Dernière mise à jour: 13 Août 2020. Télécharger le dossier MDPH. Vous devez absolument signer la lettre de votre demande d'aide. Modèles de lettres pour « retard traitement dossier »: résultats. Présentez votre demande et fournissez vos données biométriques au centre de visas, ou profitez du service « Votre demande, chez vous » service and our agents will come to you at your preferred location. À l'issue de votre commande, vous recevez un email de confirmation avec toutes les formalités détaillées concernant votre visa d'entrée (étapes à suivre, justificatifs à fournir, formulaire de demande de visa).. Déclarez votre changement de coordonnées bancaires depuis votre compte ameli.

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Je suis un nouveau résident permanent du Canada. Dois-je demander une carte RP? Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande de carte RP? Je dois quitter le Canada, mais je n'ai pas de carte RP. Est-ce que je vais pouvoir rentrer au Canada par la suite? Comment puis-je renouveler ma carte RP? Outil Services offerts aux immigrants dans votre région (Canada) Tutoriel vidéo Ne gaspillez pas de temps. Envoyez une demande complète Formulaire et guide Demande de carte de résident permanent Terme du glossaire Carte de résident permanent Signaler un problème ou une erreur sur cette page Date de modification: 2021-04-28

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Les délais de traitement indiquent le temps qu'il nous faudra pour traiter votre demande de citoyenneté canadienne. Si vous pensez que votre situation est urgente et que vous n'aurez pas obtenu votre citoyenneté à temps, vous pouvez demander un traitement d'urgence. Nous ne pouvons traiter d'urgence les demandes de citoyenneté que dans des cas particuliers. Nous vérifierons la situation de chaque demande urgente pour nous assurer que les conditions liées à un traitement urgent sont réunies. Si votre demande ne répond pas ces conditions, nous la traiterons selon le processus normal. Pour demander un traitement d'urgence, vous devez être admissible à la citoyenneté canadienne et être dans une situation d' urgence, par exemple: Vous avez besoin de la citoyenneté canadienne pour: postuler un emploi, éviter de perdre votre emploi, fréquenter une école, un collège ou une université du Canada; Vous devez quitter le pays en raison du décès ou de la maladie grave d'un membre de votre famille et ne pouvez pas obtenir un passeport de votre pays de citoyenneté; Vous avez reçu la décision de la Cour fédérale, qui a accueilli votre appel touchant une précédente demande de citoyenneté.

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Modèle de lettre: Demande de dossier médical Le Code de la santé publique vous reconnaît un droit d'accès direct à votre dossier médical. Vous pouvez en prendre connaissance soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin. Vous devez d'abord envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au professionnel de l'établissement de santé, en lui demandant soit de mettre votre dossier à disposition pour que vous ou le médecin de votre choix puissiez le consulter, soit d'en envoyer une copie (à vous ou à votre médecin). L'accès à votre dossier doit vous être rendu possible au maximum dans les huit jours suivant votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. Si les informations médicales en cause ont plus de cinq ans, le délai est de deux mois. Plus votre demande sera précise, plus elle sera facile à traiter, et vous obtiendrez une réponse plus rapidement. À savoir: la consultation du dossier sur place est gratuite. Si vous faites délivrer des copies ou si la consultation ne se fait pas sur place, seuls les coûts de reproduction et d'expédition pourront vous être réclamés.

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La situation est considérée comme urgente lorsque les délais d'instruction et ceux nécessaires à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour prendre la décision d'attribution de la prestation de compensation sont susceptibles de compromettre - le maintien à domicile de la personne handicapée. Le maintien à domicile peut par exemple être compromis en raison de l'évolution rapide et/ou imprévue de l'état de santé de la personne handicapée ou, par une modification de son environnement notamment en ce qui concerne les aidants habituels. - le retour à domicile de la personne handicapée - le maintien dans l'emploi de la personne handicapée - ou lorsque la personne doit supporter des frais conséquents pour elle et qui ne peuvent être différés. La demande doit comporter des informations de nature à éclairer l'équipe pluridisciplinaire pour l'attribution et la détermination du montant de la PCH à titre provisoire: - La nature des aides pour lesquelles la prestation de compensation est demandée en urgence et le montant prévisible des frais.

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