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Non, la succursale n'ayant pas de personnalité juridique propre, le véhicule doit être immatriculé au nom de la maison-mère, avec indication d'une adresse de stationnement sur Genève. Adresse et horaires d'ouverture des guichets: Office cantonal des véhicules (OCV) Route de Veyrier 86 1227 Carouge Suisse Tél: +41 22 388 30 30 E-mail: Heures d'ouverture des guichets Du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00. Compte bancaire BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9 Indiquez impérativement le motif de votre paiement.

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Immatriculation Obtenir un permis de circulation ou des plaques Votre véhicule doit être immatriculé dans le canton où il est en règle générale garé la nuit. Vous pouvez immatriculer ou déclarer un changement de véhicule, obtenir des plaques interchangeables, déclarer une perte ou un vol de votre permis de circulation. Immatriculation véhicule geneve.ch. Tout savoir sur les plaques: comment les obtenir, les déposer, les reprendre, les remplacer. Renseignements relatifs à la vente aux enchères de numéros de plaque. Contrôle technique Haut de page Permis de conduire

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Celui des véhicules immatriculés en série ordinaire ne porte pas de mention spéciale. Sans être adaptés aux normes suisses, ces véhicules ne peuvent être revendus qu'à des personnes titulaires d'une carte de légitimation jouissant elles aussi de privilèges et immunités. Documents nécessaires au contrôle du véhicule: Attestation d'assurance d'une compagnie enregistrée en Suisse (couverture en responsabilité civile obligatoire; couverture "casco" facultative). Rapport d'expertise (formule douanière 13. 20A) muni du timbre de la douane suisse et/ou d'éventuelles autorisations douanières établies (formules douanières 18. 44, 18. 45, 18. 46, 15. 30 ou 15. 40). Pour les véhicules qui ont déjà été immatriculés, la date de la première mise en circulation (pas la date de construction, ni celle de vente) par la remise du certificat original d'immatriculation (par exemple "Registration Card" pour les véhicules provenant des USA). Immatriculation véhicule genève. Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée) et indications concernant le poids garanti.

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Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays Astuce: pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d'autres, c'est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Plaques temporaires suisses Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Celles-ci s'obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Mais il y a une solution plus simple: prendre directement l' assurance RC du SAN, en même temps. Zones à horodateurs | Ville de Genève - Site officiel. Cette assurance est valable à l'international. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu'à la fin du mois suivant.

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Les valeurs doivent provenir des documents suivants: attestation du constructeur du véhicule ou de l'importateur suisse de la marque du véhicule, certificat original d'immatriculation ("Fahrzeugbrief" allemand), note descriptive, plaquette du constructeur, notice d'utilisation. Carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (par l'entremise de la Mission suisse).

Carte de membre TCS Mastercard Facture Vous êtes propriétaire d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion, vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d'acheter un second véhicule? Suivez le guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre. Immatriculer un véhicule | OCN. Votre nouveau véhicule a plus de 10 ans Si la voiture que vous avez acheté a été fabriqué il y a plus de 10 ans, il est impératif de lui faire passer un contrôle technique qui atteste que le véhicule est bien conforme aux exigences établies par l'Association des Services des automobiles (ASA). Si cette visite a été effectuée par l'ancien propriétaire du véhicule, elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Votre voiture est importée de l'étranger Si votre véhicule est importé de l'étranger, il va devoir être conforme aux normes établies par l'ASA. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de cette démarche à votre place. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez contacter le service technique du Bureau des automobiles de votre canton qui vous renseignera sur la procédure à suivre.

Dans quel canton immatriculer son véhicule? Le véhicule doit être immatriculé dans le canton où il est garé la nuit. Au cas où il stationne la nuit dans plusieurs cantons, c'est le canton de domicile du détenteur qui est déterminant (cf. art. 77 OAC). Immatriculer un véhicule Documents à fournir: Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique Permis de circulation original ou rapport d'expertise 13.