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Alors que depuis 2016, les entreprises ayant des salariés sont tenues de souscrire une mutuelle avec panier de soins ANI, les associations doivent-elles faire de même? La mutuelle santé association est-elle obligatoire? Comment la choisir et à quel prix? Nous répondons à vos questions dans cet article. Le contrat santé est-il obligatoire pour les associations? Les associations sont soumises, au même titre que les entreprises, à l'obligation de mutuelle. Ainsi, celle-ci est indispensable dès lors qu'elles emploient au moins un salarié. Quelles obligations doit remplir mon contrat santé? Mutuelle obligatoire d'une association loi 1901. Tout comme les entreprises, il convient généralement de se tourner vers des assureurs spécialisés dans les contrats santé dédiés aux professionnels. La mutuelle association doit répondre à certains critères minimum pour respecter la législation. Entre autres, vous devez tenir compte des points suivants: Souscrire un contrat dit « responsable »: couvrant le panier de soins ANI, votre contrat propose a minima le remboursement du ticket modérateur et du forfait hospitalier, des remboursements de 125% minimum sur la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) pour les prothèses dentaires, ainsi qu'un forfait d'au moins 100 euros en optique Payer au minimum 50% des cotisations prévues au contrat pour chacun de vos salariés Il s'agit donc d'une mutuelle en tout point identique à celles souscrites par les entreprises.

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En règle générale, vous pouvez trouver une bonne mutuelle à partir d'une trentaine d'euros par mois. Comment mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901? Pour mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901, voici les deux méthodes les plus simples: le référendum: vous devez alors soumettre votre futur contrat de santé au vote de vos salariés. Mutuelle pour association 2020. En cas de majorité, votre projet pourra alors être adopté; la Déclaration Unilatérale de l'Employeur (DUE): vous prenez ainsi seul la décision de modifier votre contrat de mutuelle santé. Vous devez tout de même prévenir vos salariés en remettant une DUE écrite à chacun. La mutuelle étant obligatoire pour les associations employeuses, en cas de manquement, vous vous exposerez à des sanctions. Nos 4 conseils pour choisir la meilleure mutuelle santé association Utilisez un comparateur de mutuelle en ligne. En un coup d'oeil vous aurez accès à de nombreux contrats et vous pourrez accéder, de chez vous, aux offres les plus adaptées pour les associations.

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Brochure n°: 3328 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 2511 Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au profit des salariés. Les partenaires sociaux ont référencé en tant qu'organismes assureurs, AG2R Prévoyance, Aesio-Malakoff Mederic, Vyv et Umanens pour proposer un contrat d'adhésion conforme aux dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux négociateurs de l'accord Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l'offre avec la législation fiscale et sociale. Souplesse Des renforts mis à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. Pilotage par la branche Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s'effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d'activité. La mutuelle santé des adhérents d’association ▷ MATH-PREVARIS. L'association sportive peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier. Simplicité administrative et sécurité juridique L'accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique.

Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d'être toujours en conformité.

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