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Le second document etait la carte de contribuable qui avait une validité de 10ans. Mais elle a été remplacée par l'attestation d'immatriculation, que l'entrepreneur peut lui même générer à partir du site internet de la Direction Générale des Impôts Pour la SARL, il est délivré en plus des documents susvisés, 2 exemplaires originaux de statuts dûment authentifiés par le chef de Centre de formalités de création d'entreprises (CFCE). Cette authentification se fait par signature au bas des statuts établis sous seing privé. Egalement par apposition sur chaque page d'un cachet portant la mention « Authentifié par le CFCE «. Le Cameroun lance son septième centre de formalités et de création des entreprises - Investir au Cameroun. Cependant la création d'une entreprise ne se limite pas seulement au CFCE, il y a encore d'autres formalités administratives à accomplir. Découvrons-les grâce au meilleur cabinet d'avocats B&P Law Firm.
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Service Focus Cameroun La longueur des procédures, constitue généralement un casse tête chinois. C'est donc à ce niveau qu'intervient Focus Cameroun, pour le plus grand bien des usagers. Il se positionne comme étant le facilitateur vedette, dans les procédures. Une fois le projet confié à Focus Cameroun, il vous accompagne en conseils, sur le type d'entreprise à créer en fonction du besoin du promoteur. Aussi, il se charge de la constitution complète de votre dossier, vous évitant ainsi des longues files d'attente. Plus loin, Focus Cameroun entreprend toutes les démarches auprès de FCFE, jusqu'à l'obtention des documents attestant de la création d'entreprise. Documents nécessaires pour la création d'entreprise au Cameroun Entreprise individuelle Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. Cameroun: les Centres de formalités de création des entreprises ont permis de créer 33 000 PME entre 2010 et 2014 - Investir au Cameroun. Carte contribuable Titre de patente pour l'année en cours Reçu de paiement des frais. Entreprise sociétale Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.
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En outre, les entreprises qui exportent au moins 80% de leur production bénéficient d'un vaste programme d'incitations fiscales, réglementaires et douanières. Il peut y avoir création de « parcs individuels » dans toutes les régions du pays. Centre de formalité de création d entreprise au cameroun la. La fiscalité́ au Cameroun offre des exceptions avantageuses aux entreprises françaises, comme la taxe spéciale sur les revenus, dont le taux est de 15%, mais ramené́ à 7, 5% si l'entreprise est domiciliée en France. Les entreprises qui arrivent dans le cadre de la construction des grandes infrastructures, dans les secteurs des routes et des ponts, des ports et de l'énergie, bénéficient d'avantages fiscaux importants.
Récépissé de dépôt dossier CFCE Rendez-vous 1. Plan de localisation du siège social (2 originaux) signé par le promoteur 2. Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original) remplie par le promoteur 3. Pièce d'Identité (2 copies simples) pour les ressortissants nationaux ou Acte de naissance (2 copies simples) pour les ressortissants nationaux Carte de séjour (2 copies simples) pour les ressortissants étrangers Passeport (2 copies simples) pour les ressortissants étrangers 4. Acte de mariage (2 copies simples) en cas de conjoint 5. Demande d'immatriculation au RCCM - personne physique (original) remplie par le promoteur 6. Centre de formalité de création d entreprise au cameroun.com. Fiche d'identification du promoteur (original) remplie par le promoteur 7. Chemise de circulation du dossier (original) Remplie par le promoteur 8. Demande de carte de contribuable - personne physique (original) Détails du coût Moyens de paiements acceptés: en espèces Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn Attente avant étape suivante: Min.
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