Convention Collective Du 18 Avril 2002 Grand | Snes Hors De France

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Sunday, 30 June 2024
Sont également visées les entreprises de protection de la nature et de l'environnement. Les centres de vacances et de loisirs relèvent en générale de la convention collective de l'animation. ⚠ Cependant, c'est la convention collective du sport s’appliquera, en lieu et place de celle de l’animation, lorsque des stages sportifs sont organisés sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives (même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances). Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la CC de l'animation (activité principale de la base de loisirs). Convention collective du 18 avril 2002 youtube. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.
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Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3246 IDCC: 1518 PDF - Télécharger la Convention Collective 3246 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 28/05/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3246 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148.

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2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) - 27 avr. Convention collective du 18 avril 2002 le. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 27 avr. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 20 avr.

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Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis b. Indemnité de licenciement c. Rupture conventionnelle d. Retraite i. Départ à la retraite ii. Mise à la retraite iii. Préavis iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Prime d'exercice médical pour les sages-femmes VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire ◊ Durée quotidienne ◊ Pause ii. Astreintes iii. Heures supplémentaires iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail ◊ Modulation du temps de travail ◊ RTT sous forme de jours de repos v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail ◊ Heures complémentaires ◊ Travail à temps partiel modulé ◊ Passage à temps partiel des seniors vi. Travail de nuit ◊ Définitions ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires ◊ Contreparties b. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire-repos quotidien ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social c. Congés i. Congés payés ii.

Franchement, je trouve que c'est bien court: une semaine pour réfléchir et/ou battre le rappel autour de soi, tout de même, ce n'est pas de trop. Beaucoup de collègues ne sont même pas au courant (je ne le suis que par hasard, je ne consulte pas ma boîte pro tous les jours). _________________ Life is what happens to you while you're making other plans. John Lennon Life is not governed by will or intention. Grève 4 avril 2013. Life is a question of nerves, and fibres, and slowly built-up cells in which thought hides itself and passion has its dreams. Oscar Wilde Bien que femme, je me suis permis_ / demandé_ / rendu_ compte / fait_ désir er... etc. _ Fesseur Pro Monarque Re: Grève du 4 avril par Fesseur Pro Mer 3 Avr 2019 - 11:27 _________________ Pourvu que ça dure... Médée Fidèle du forum Re: Grève du 4 avril par Médée Mer 3 Avr 2019 - 11:52 Oui, c'est dommage, il risque d'y avoir peu de monde encore... Albert Jarl Habitué du forum Re: Grève du 4 avril par Albert Jarl Mer 3 Avr 2019 - 12:15 Sherlock a écrit: Merci Vicomte de Valmont.

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À la rentrée prochaine, cela représentera 300 000 élèves qui peuvent ainsi commencer l'apprentissage des savoirs fondamentaux en bénéficiant d'un suivi renforcé. J'ai aussi pris l'engagement d'une amélioration du taux d'encadrement à l'école primaire dans chaque département de France et à chaque rentrée de 2017 à 2022. Chaque jour, dans vos écoles, vous êtes confrontés à des réalités diverses qui appellent des solutions variées. C'est pourquoi, nous tenons à vous donner les outils nécessaires pour agir au plus près des besoins de vos élèves et de vos territoires. La loi pour une École de la confiance est conçue pour cela. La mesure la plus emblématique est l'instruction obligatoire à trois ans qui met l'accent sur l'école maternelle, essentielle pour que nos élèves commencent bien leur parcours d'enfant et d'élève. C'est pourquoi, j'ai été très surpris de lire ou d'entendre ces derniers jours qu'une quelconque menace pesait sur l'école maternelle. Nice. Grève, travaux : les perturbations de tram et de bus à prévoir du 4 au 8 avril | Actu Nice. C'est tout le contraire qui se met en place avec une attention particulière portée au cours des prochaines années à la formation et aux taux d'encadrement.

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JOURNÉE INTERNATIONALE DE SOUTIEN À LIBRE FLOT LE 4 AVRIL - A DIFFUSER LARGEMENT Petite avancée dans le combat que mène Libre Flot pour sa libération: après un mois de grève de la faim, son régime d'isolement a enfin été levé par l'administration pénitentiaire. Cela ne mettra pas fin à sa grève puisque son unique revendication est bel et bien la fin de son incarcération. Son état de santé devient critique: il a perdu 16 kilos et est désormais sous perfusion. Bien que sa capacité d'analyse soit toujours vive, son expression est, elle, considérablement ralentie. Le 4 avril, ses soutiens se rassembleront dans plusieurs pays, à la suite de l'appel international ci-dessous. A Paris, nous nous rejoindrons à 18h à Ménilmontant. A Toulouse, le rassemblement aura lieu à 18h devant le Palais de Justice. Nous y viendrons nombreuses et nombreux pour exiger la libération de Flot et la fin de son calvaire. Grève 4avril.com. Pour Libre Flot, Contre toutes les taules! Communiqué des soutiens internationaux de Libre Flot: Le 8 décembre 2020 un groupe de 7 personnes a été arrêté en France pour participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes.

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- EDUCATION: Dans un communiqué commun, les quatre principales fédérations de l'Education nationale, la FSU, le Sgen-CFDT, la Ferc-CGT et l'Unsa ont appelé les personnels de l'Education et de la Recherche publique à la grève pour la journée du mardi 4 avril, "mais aussi pour les 5, 6 et 7 avril au cas où des gens souhaiteraient poursuivre le mouvement localement", a précisé la FSU. 4 avril : journée nationale de grève et de manifestation. - FSU Haute-Garonne. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) appelle les parents à ne pas envoyer leurs enfants à l'école et à être "massivement" présents dans les manifestations. - EDF-GDF: Les gaziers et les électriciens sont également appelés à cesser le travail mardi 4 avril par leurs principales fédérations. Outre la dénonciation du CPE, les syndicats protestent contre le fusion annoncée de GDF et Suez. - SECTEUR PRIVE: selon un relevé de la CGT, des préavis de grève ont été déposés dans de nombreuses entreprises des secteurs du commerce et des services, de la construction, de l'agro-alimentaire, de la communication, de l'informatique ou encore de la chimie.

TRANSPORT ET MASQUE. Le port du masque n'est plus obligatoire dans les métros, les bus, les trains, les avions et les taxis, bien qu'il reste "recommandé" par le ministre de la Santé. [Mis à jour le 16 mai 2022 à 08h48] Finie l'amende de 135 euros à défaut de masque pour les plus de 6 ans! Ce lundi 16 mai, le port du masque n'est plus obligatoire dans tous les transports de France, que ce soit les métros, les bus, les trains, les avions et les taxis, en raison de la diminution des contaminations et des hospitalisations liées à l'épidémie de Covid-19. Mais si le masque n'est plus obligatoire, il reste " recommandé", précise le ministre de la Santé Olivier Véran, notamment pour les personnes vulnérables ou symptomatiques, et évidemment positives au Covid-19. Grève du 4 avril - Page 3 - Questions d'actualités - Forums Enseignants du primaire. Dans les établissements de santé (hôpitaux, Ehpad ou établissements médico-sociaux) le port du masque reste en revanche en vigueur "jusqu'au moins cet été", tout comme le pass sanitaire. "La situation épidémique s'améliore, la pandémie n'est pas terminée mais le nombre de nouveaux diagnostics au quotidien diminue et nous considérons qu'ils n'est plus adapté de maintenir cette obligation du port du masque dans les transports en commun, à partir de lundi 16 mai", s'est justifié le ministre de la Santé, suivant une recommandation de l'ECDC, organisme européen de lutte contre les maladies transmissibles.