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Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018... More Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral: N° IAL06004110731 du 31 juillet 2011. REFERENCES DU BIEN Adresse du bien 26 Avenue du Parc Laval 06600 Antibes Vendeur Mairie d'Antibes SYNTHESE Votre commune Votre immeuble Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf. PPRn Inondation approuvé 29/12/1998 oui oui p. Etat des risques naturels et technologiques nice côte d'azur. 3 Débordement rapide (torrentiel) PPRn Feu de forêt approuvé 17/06/2009 non non p. 3 PPRn Inondation prescrit 05/12/2017 oui non p. 4 Zonage de sismicité: 3 - Modérée* oui - - Zonage du potentiel radon: Faible mais facteur de transfert** oui - - * Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n° Less
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Dossier Départemental sur les RISQUES MAJEURS dans les ALPES-MARITIMES ÉDITION 2021 Mise à jour le 08/10/2021 Le droit à l'information des populations sur les risques majeurs est inscrit dans le code de l'environnement. L'article L. 125-2 précise que "les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent". Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un des piliers de l'information préventive. L'état des risques naturels, miniers et technologiques | SAS BIGAZZI-URBALEX. Ce document, à destination de la population, répertorie: - l'ensemble des risques existants sur le territoire du département, - les mesures prises pour les prévenir, - les actions prévues pour y faire face, - les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent. Le DDRM est également un outil à disposition des communes afin de les accompagner dans l'élaboration de leur dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et leur plan communal de sauvegarde (PCS).
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Parmi les nombreux diagnostics à annexer à chaque compromis de vente, figure l' état des risques naturels, miniers et technologiques ( ERNMT). Ce diagnostic entre dans le cadre de l'obligation faite au vendeur ou au bailleur d'informer les acquéreurs et locataires de l'exposition du bien aux risques naturels. L' ERNMT est réalisé directement par le propriétaire du bien, avec l'aide, le cas échéant, d'un professionnel. BIGAZZI-URBALEX vous apporte ce service en vous guidant dans les informations à préciser sur le document. En effet, celui-ci doit indiquer la sismicité et les risques mentionnés dans les plans de prévention des risques auquel le logement est soumis. Etat des risques naturels et technologiques nice airport. Ces informations sont mentionnées sur les arrêtés préfectoraux, disponibles en mairie. En outre, l' ERNMT doit également préciser tout sinistre ayant touché le bien et fait l'objet d'une déclaration en état de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982. Il doit être établi dans les six mois précédant la signature de l'acte authentique ou du contrat de bail.
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Caractéristiques techniques Marque: HTC Type de cellule: Lithium-Polymère Tension: 3. 7V Capacité: 1100mAh/4. 07WH Numéros de pièces compatibles: PHAR160 Cette batterie est aussi compatible avec: HTC TOUCH VIVA T2222 T2223 Livraison & Paiement Livraison Toutes les commandes passées pour l'expédition standard sur tous les articles en stock seront expédiées dans un délai de 1 - 2 jours ouvrables. L'information d'expédition sera disponible le jour après que votre article ait expédié. Un e-mail est envoyé au client, faisant mention du numéro de suivi. Batterie pour HTC P3470/ HTC Pharos 100/ type PHAR160 2200mAh » batterie.fr. En général, il prendra environ 7 - 20 jours ouvrables pour la livraison, mais ça dépend de l'adresse exacte ou de la région. Les jours fériés et les douanes différentes sur le contrôle peuvent influer les délais du service postal. Veuillez noter que nous ne livrons pas à la boîte de l'APO (militaire) ou FPO (étrangères) ne sommes pas responsables de l'adresse incorrecte ou inconnue. Veuillez assurer que votre adresse de livraison est correcte et livrable.
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Accueil Batterie PDA HTC PHAR160 batteries Produit de Remplacement Code de Produit:10027 Capacité: 1100mAh Tension: 3. 7V Chimie: Li-ion Dimensions: 54. 10 x 36. 66 x 5. 42mm Poids: 21. 25g Couleur: Noir Prix Spécial: 19. 8 EUR Frais de Port: 4. 29 Produit adaptable tout neufavec 1 an de garantie! Ce PHAR160 batteries --Compatible avec les numéros de pièce: DOPOD 35H00061-21M, HTC PHAR160, BA S320, 35H00061-17M, Ce PHAR160 batteries --Ajuster les modèles d'ordinateur portable: DOPOD P660, HTC Touch Vivi, T2223, Pharos 100, P3479 (Pharos), P3470, Opal,