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Une interdiction de rassemblement pendant tout l'été serait catastrophique pour nous, car on fait 80% de notre chiffre d'affaires entre avril et septembre », ajoute Jean-Marie, inquiet pour la pérennité de son entreprise. Il poursuit: « Pour tenir, on se voit obliger d'emprunter des sommes énormes, qui vont fragiliser notre structure pendant plus de 5 ans! Mais j'espère que l'état va tenir ses promesses et annuler nos dettes, car malheureusement à ce jour je n'ai bénéficié d'aucune aide financière en tant que gérant indépendant! ». Des emprunts à rembourser Les emprunts servent à rembourser les fournisseurs et les charges: « Un report d'un an, ne pourra pas permettre de tout rembourser! ». L'annulation des activités engendre « la perte d'heures pour nos intermittents du spectacle qui ont déjà un statut précaire et la perte de nos biens personnels qui garantissent notre emprunt d'achat de la société contracté il y a trois ans » précise Jean-Marie Mellin. Statut société événementiel pdf document. Pour conclure, Jean-Marie dit avoir « hâte que l'activité reprenne.

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Quant au statut d'auto-entrepreneur, institué par la loi du 19 mars 2015, il est accessible à toute personne physique exerçant à titre individuel une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataires de services, dont le chiffre d'affaires annuel encaissé ne dépasse pas 500 000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 200 000 DH pour les prestations de services. Entre 2015 et 2019, 118 496 personnes ont adopté ce statut (tous secteurs confondus) et 2 878 auto-entrepreneurs ont bénéficié d'un accompagnement. Les chiffres de la ventilation sectorielle ne sont pas disponibles. Statut société éevenementiel pdf . Toutefois et d'après la collecte de données empirique, de nombreux entrepreneurs culturels, artistes, créateurs, et porteurs de projets individuels ont recours à ce statut en raison de son accessibilité et de ses avantages administratifs et fiscaux. Sur le volet «entreprises», la majorité de celles actives dans les filières culturelles et créatives sont de petite taille et produisent principalement une valeur immatérielle.

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Cette option ne peut être demandée qu'une seule fois et ne peut pas durer plus de 5 exercices consécutifs. En cas de renonciation à l'option dans la même période, la SASU ne pourra plus y revenir. Le président de la SASU est assimilé salarié, il est donc affilié au régime général de sécurité sociale. Ses cotisations sociales sont évaluées en fonction de sa rémunération brute. Remarque Précisions sur le régime social de la SASU: Le président de la SASU ne cotise pas à l'assurance chômage et il n'aura donc pas droit à une indemnisation en cas de chômage. Création d'une entreprise d'organisation d'événements : comment faire ?. Télécharger l'article en PDF Vote: 4. 5 /5. Total de 4 votes. Chargement... Laurent Dufour Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d'un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010. En poursuivant la navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies et technologies similaires qui permettent l'utilisation de vos données par notre société et des tiers (régies publicitaires partenaires), afin de réaliser des stats d'audience, offrir des services, contenus éditoriaux et publicités liés à vos centres d'intérêts.

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Sont exonérés de TVA seulement les auto-entrepreneurs pour les cinq premières années d'activité, les coopératives et les prestations non commerciales fournies par les associations reconnues d'utilité publique, avec l'application d'un taux réduit de 10% aux œuvres et objets d'arts depuis 2015. Voilà pour l'état des lieux. Dans les détails, à ce jour, le secteur culturel marocain évolue avec une grande prévalence des statuts associatifs à but non lucratif. Événementiel : louez des salles et des espaces avec CCI Event…. En 2015, le Maroc comptait 130 000 associations -elles étaient 30 000 en 2002- dont 9 040 (soit 7%) à vocation culturelle et artistique. La notion de non lucratif ne signifie pas que ces structures n'apportent pas de contribution à l'économie. En plus de représenter un potentiel important en termes d'emploi, les associations sont soumises à des règles fiscales strictes. En vertu de l'article 2-I-3° du Code général des impôts (CGI), les associations sont considérées comme des personnes morales assimilables aux sociétés. Elles sont certes exonérées de l'Impôt sur les sociétés (Art.

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