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Pour moi un immeuble neuf est un immeuble qui n'a jamais eu de propriétaire, je pense qu'en tant que propriétaire vous avez eu droit aux frais de mutation réduits. La règle n'est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l'importance à l'orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l'intelligence de son interlocuteur à son mode d'expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura. #3 13/09/2017 08h00 Adrien Membre (2016) Réputation: 55 Bonjour, Vous n'êtes malheureusement plus dans le cas de frais de notaire réduits…J'ai dans mon entourage un exemple similaire. Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant un logement neuf | L'immobilier par SeLoger. Adrien Discussions similaires à "revente d'un bien neuf jamais habité: frais de notaire réduits? "

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Property ID: hl-2020/b174 1dhs Vente, d'un joli appartement, neuf jamais habité d'une superficie habitable de 80m²+ un grand balcon de 31m², au 4éme étage, dans une immeuble récent, se situant dans une petite ruelle au quartier de Val Fleurie, proche de toutes les commodités. L'appartement se compose de: -Un salon avec coin séjour, balcon -Une salle d'eau pour invités. -Une cuisine équipée – Une Chambre à coucher, avec placard pour le rangement, balcon. -Une salle de avec douche,. -Une suite parentale avec dressing, et salle de bain avec douche, balcon. Revente appartement neuf jamais habité des. Pour plus d'information ou visité n'hésitez pas de nous contacter.

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Cependant, il a diminué ces dernières années. Après une première baisse de 1, 4% le 1er mai 2016, la rémunération des notaires a de nouveau diminué de 1, 9% depuis le 1er janvier 2021, comme le stipule l' arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions du droit.

Le fait que le vendeur ait acquis ce bien sur plans (appartement) ou fait construire (maison) est indifférent. Autrement dit, le régime des frais réduits n'est applicable qu'aux biens vendus par un promoteur-constructeur, qu'il s'agisse d'un bien vendu sur plans (VEFA), ou d'un bien achevé mais jamais habité. Par conséquent, tout bien revendu par un particulier, même dans le délai de 5 ans suivant son achèvement, sera considéré comme un logement ancien, et donc soumis aux frais de notaire classiques. Revente appartement neuf jamais habité dans. Jusqu'au 31 décembre 2012, la première revente d'un bien immobilier par un particulier à un autre particulier, dans les 5 ans suivant son achèvement, permettait de bénéficier des frais de notaire réduits. Mais en contrepartie, l'acquéreur devait payer la TVA sur ce bien qui était toujours considéré comme neuf. Jérôme Leroy Mis à jour le 30/11/15

17, 2021 Chaine argent Tres belle chaîne pour un petit prix D Yannick mai 3, 2021 Chaîne maille forçat Tres bel ouvrage élégant et discret. D'un port agréable. Merci pour la bénédiction! D josiane avril 7, 2021 Belle qualité Collier à maillons très brillants. Je l'ai acheté pour le porter avec la médaille de saint Joseph en argent et l'ensemble est très harmonieux. Marie Garderes févr. 5, 2021 Tres fine solide et jolie Grosmangin juil. 31, 2020 Très contente de cette chaîne qui semble résistante. Chaîne argent 925 maille forçat 50 cm - Femme, homme - Chaîne | MATY. J'envisage d'en commander une autre de 60 cm. S Raphaël juil. 10, 2019 100% parfait! Très belle chaîne, taille 50 cm parfait et robuste. Merci. Fm mars 12, 2019 Chaine en argent massif forçat 50 cm Très belle chaine, agréable à porter et très brillante Dans la même catégorie 15 autres produits sélectionnés pour vous

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