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Sunday, 4 August 2024

Résumé Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile. Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable. Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code. DALLOZBibliothèque. La procédure civile étant une matière en constant développement dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.... Lire la suite Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et tout particulièrement à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial.

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En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation. Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence. Fiches procédure civile crfpa francais. Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens qui y retrouveront les principales actualités. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence au 1er mars 2022 et du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions.

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Résumé du document - Compositions: art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines - Lois relatives à la nature et aux cas d'ouverture des voies de recours ainsi qu'aux délais dans lesquels elles doivent être exercées et la qualité des personnes admises à se pourvoir Sommaire Les principes directeurs de la procédure pénale. La théorie des preuves.

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171) Exemple: garanties de la garde à vue Causes de nullité en dehors du CPP? Evoquée par la loi (art.

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