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Saturday, 3 August 2024

Calcule des frais de notaire à l'achat d'un parking Le notaire exerce en profession libérale: il est rémunéré par ses clients et non par l'État. Sa mission de service public ne donne pas lieu à un titre de fonctionnaire. Il est payé pour rédiger des contrats. Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont payés par l'acheteur. Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10% du prix de vente pour les biens de faible valeur vénale comme les parkings, box, les caves et les garages. Le montant minimum facturé est de 90 euros. Autrement dit, les frais notariés globaux pour acheter un parking se situent dans une fourchette moyenne de 7 à 10% avec un montant minimum de 90 euros. Les frais de notaire d'un parking sont à découper en plusieurs parties: les taxes pour le trésor public, les émoluments de l'office notarié. Taxe à la vente d'un parking Le notaire est chargé de collecter les taxes pour l'État.

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Généralement, les frais de notaire achat de garage sont réglementés par des lois et ils sont imputables à l'acquéreur. À titre indicatif, vous pouvez trouver, ci-après, le barème des honoraires notariés applicable dans l'achat d'un garage seul avec une résidence principale à partir du 1er janvier 2021. Assiettes des prix Taux applicables De 0 à 6 500 euros 3, 870% De 6 501 euros à 17 000 euros 1, 596% De 17 001 euros à 60 000 euros 1, 064% Plus de 60 000 euros 0, 799% À titre d'illustration, nous vous présentons le mode de calcul du montant des émoluments du notaire pour acquérir d'un immobilier de 200 000 euros de valeur. (6 500 euros – 0 euro) x 3, 870% = 251, 55 euros (17 000 euros – 6 500 euros) x 1, 596% = 167, 58 euros (60 000 euros – 17 000 euros) x 1, 064% = 457, 52 euros (200 000 euros- 60 000 euros) x 0, 799% = 1 118, 6 euros 251, 55 euros + 167, 58 euros + 457, 52 euros + 1 118, 6 euros = 1 995, 25 euros À part ces émoluments de vente en question, l'acheteur doit encore verser au notaire des frais annexes relatifs à des démarches diverses.

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Frais de publication: Rémunération du conservateur des hypothèques. Le montant est égal à 0, 1% du prix de vente (avec un plancher à 15€). Formalités, copies, débours et autres frais divers: Environ 1'000€, selon les formalités entreprises par le notaire (informations aux hypothèques, renseignements auprès du syndic, demandes de documents d'urbanisme…). Il s'agit ici d'une estimation: le montant définitif de ces frais dépendra des démarches réellement effectuées par le notaire. En conclusion, pour une cave vendue à 3'000€ net vendeur les frais de notaire s'élèvent à environ 1'300€, soit plus du tiers du prix de la cave!

La règle des 3E s'applique dans l'immobilier et aussi aux parkings: l'emplacement, l'emplacement et l'emplacement! C'est le critère numéro un pour créer la valeur d'un parking ou d'un box. La surface du parking ou du garage est essentielle. Une grande surface est très pratique pour stationner facilement une grosse berline. Les passagers peuvent descendre du véhicule facilement. Cela évite d'abîmer les portières. L'espace supplémentaire dans le garage permet d'entreposer des affaires personnelles. Ensuite, le prix est ajusté en fonction de l'accessibilité. La proximité des entrées voitures et sorties piétons est à privilégier. Les rez-de-chaussé valent plus chers que les premiers sous-sols et ainsi de suite. Enfin, la sécurité augmente ou diminue les prix des garages: l'éclairage, le gardiennage, les portes, les digicodes… La vente d'un garage ou d'un bien immobilier ne s'improvise pas. Il y a des étapes à respecter pour qu'elle se déroule sans accroc: l'estimation du prix de vente du garage, la publicité, les visites et la négociation, la rédaction et signature de l'acte de vente chez un notaire.

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