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Monday, 1 July 2024

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Chambre basse vs chambre haute La différence entre la Chambre basse et la Chambre haute est un sujet pertinent pour les pays dotés d'une forme de gouvernement démocratique. Dans les démocraties du monde entier, il est courant de disposer d'une législature bicamérale. Cela signifie que deux chambres du Parlement ont été connues sous le nom de Chambre haute et Chambre basse. Dans les deux plus grandes démocraties, les États-Unis et l'Inde, le Parlement est bicaméral. En Inde, les deux chambres s'appellent Rajya Sabha et Lok Sabha, tandis qu'aux États-Unis, elles sont désignées sous le nom de Sénat et de Chambre des représentants; ensemble, ils s'appellent le Congrès. Il existe des différences entre les deux chambres du pouvoir législatif, tant en ce qui concerne le fonctionnement que les pouvoirs dans toutes les démocraties du monde. Cet article tente d'expliquer ces différences en détail. Quelle est la chambre basse? Normalement, c'est la Chambre basse dont les membres sont élus directement par la population.

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Par cette nouvelle constitution on cherche à se détacher de la troisième République et de son régime d'assemblée (... ) Sommaire Introduction I) L'organisation du Parlement A. Un Parlement bicaméral B. Une inégalité au profit de l'Assemblée nationale II) Le rôle du Parlement dans la pratique constitutionnelle de la IVème République A. Un Parlement responsable de l'instabilité ministérielle B. Les délégations de pouvoir du Parlement Extraits [... ] Il a posé un principe et deux séries d'exceptions. Le principe est qu'il interdit le retour aux décrets lois. Il affirme que le législateur peut déterminer souverainement les compétences du pouvoir règlementaire: Le législateur peut étendre les compétences du pouvoir règlementaire sur des matières sur lesquels il a déjà légiféré et aussi sur celle qui n'ont subi aucune forme de législation encore. Le gouvernement pourra ainsi, dans ces matières, modifier, abroger, remplacer des dispositions législatives par le moyen des décrets, c'est la force active du gouvernement.

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La Chambre basse est plus grande en nombre que la Chambre haute. Les membres de la Chambre basse participent au processus décisionnel initial. Pour qu'un projet de loi soit adopté, la majorité de la Chambre basse devrait voter en faveur. Une fois qu'un projet de loi obtient un vote majoritaire, il est renvoyé à la Chambre haute. Dans différents pays, différents noms sont utilisés pour adresser la Chambre basse. Aux États-Unis, il est connu sous le nom de Chambre des représentants. En Inde, Lower House est Lok Sabha. Au Royaume-Uni, Lower House est la Chambre des communes. Chambre des représentants des États-Unis Qu'est-ce que la Chambre haute? Normalement, les membres de la Chambre haute sont choisis par les partis politiques. Les membres de la Chambre haute sont influents, riches ou ceux qui ont fait remarquablement bien dans leur domaine de travail choisi. L'idée d'avoir une chambre haute ou un Sénat (dans le cas des États-Unis) devait avoir une force stabilisatrice. Les sénateurs n'étant pas élus par les électeurs mais choisis par les législateurs eux-mêmes, ils devaient apporter sagesse, savoir et expérience au fonctionnement de la législature.

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Les chambres du Parlement exercent ce pouvoir conjointement et votent successivement les propositions de loi qui passent d'abord par le Congrès, puis par le Sénat et qui sont enfin remises au gouvernement. Au cas où le Sénat présente des amendements au projet de loi, le Congrès approuve ou rejette tout ou seulement quelques amendements à la majorité simple. Et si le Sénat à la majorité absolue vote un projet ou une proposition de loi, cette dernière doit retourner au Congrès pour être ratifiée à la majorité absolue, ou elle doit attendre deux mois pour être approuvée à la majorité. Le pouvoir législatif a une seule limite: le cadre constitutionnel. En vertu du principe de hiérarchie des normes, les lois ne peuvent pas être contraires à la lettre ou à l'esprit de la Constitution, et dans ce cas le tribunal constitutionnel peut déclarer la loi nulle. Cependant, il est important de signaler que les lois étant présumées constitutionnelles, la validité des lois, une fois approuvées par les Cortes Generales et sanctionnées par le roi, ne peut être remise en question ni combattue par les tribunaux ordinaires.

Se demander si le Parlement a assez de pouvoir, c'est se poser la question suivante: en tant que représentation de la volonté générale, le Parlement dispose-t-il d'un cadre suffisant pour voter la loi et contrôler l'action du gouvernement?

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