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O a décidé, le 1/5/2005, de doter la facultative de 20 000 dh et de distribuer un dividende global par action de 15dh. Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur
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Introduction: Le conseil d'administration d'une société anonyme établit, à la fin de chaque exercice comptable, le livre des inventaires et les documents de synthèse tels que: bilan, C. P. C., E. S. G., T. F. ……. Ces documents, certifiés par le commissaire aux comptes, doivent faire ressortir, entre autres informations le montant net du résultat social. Ils seront, par la suite, présentés aux actionnaires lors de la réunion de l'assemblée générale, qui statuera sur le projet de répartition du bénéfice net social proposé par le conseil d'administration. Cette affectation concerne, généralement, les actionnaires (dividendes), les porteurs de parts de fondateurs, les différentes réserves et ce dans le respect absolu des statuts et de la loi en vigueur. I: Les modalités de répartition du bénéfice net de l'exercice: Schéma de la répartition des bénéfices Bénéfice net à répartir = bénéfice net de l'exercice - R. A. N(SD) A. Exercices corrigés répartition des bénéfices pdf d. bénéfice non distribué: 1 - Les réserves: Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des oranges compétents.
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a) la réserve légale: C'est la fraction des bénéfices nets qui doit, en vertu de la loi, être affectée à un fonds de réserve. Elle est constituée par une dotation annuelle de 5% prélevée sur le bénéfice net à répartir. Elle cesse d'être obligatoire lorsque son montant devient égal à 10% du capital social. b) les autres réserves: -les réserves statutaires ou contractuelles: Ces réserves sont constituées en vertu de dispositions statutaires ou contractuelles, qui en précisent les modalités de constitution. La dotation aux réserves statutaires ou contractuelles s'impose avant toute distribution de dividende. -réserves facultatives: Ce sont des réserves dont la constitution et l'utilisation peuvent être librement décidées par l'A. G. Cous + éxercices la répartition des bénéfices : Comptabilité des sociétés | Cours fsjes. O. -réserves réglementées: Ce sont des réserves, autres que la réserve légale, constituées en vertu de dispositions légales dans l'intention de bénéficier des dispositions fiscales favorables. 2) - le report à nouveau: Il représente une partie du bénéfice généralement faible et dont l'affectation a été reportée par l'AGO jusqu'à la prochaine assemblée.
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000 x 800 = 8. 000. 000 DH ** Total Réserve légale =8. 000 x 10%= 800. 000 DH => N. B: Pas nécessaire de prendre% du chiffre d'affaire (55. 000DH), le cumule des réserves légales est de 776. 000 DH, il ne reste que 24. 000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24. 000 DH 3) Enregistrement comptable: * Dividende globale =Intérêt statutaire+ superdividende = 300. 000 + 360. 000 = 660. Affectation du résultat : cours et exercice corrigé. 000DH TPA= 660. 000 x 10% = 66. 000 DH ** Dividendes nets =660. 000 – 66. 000= 594. 000 DH Interactions du lecteur
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale dépasse le dixième (1/10) du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires ou aux associés au cours de la vie sociale. Autrement dit, elle ne peut être utilisée dans la distribution des dividendes aux actionnaires, ni employée dans l'amortissement du capital. La réserve légale peut être incorporée au capital, mais elle devra être reconstituée par prélèvement sur les bénéfices ultérieurs. En fin, elle est destinée à donner plus de garantie aux créanciers de la société. Les réserves statutaires ou contractuelles Ce sont des réserves exigés par les statuts qui en précisent les modalités de constitution. Exercice de comptabilité des sociétés sur la répartition des bénéfices. Une fois prévue dans un article spécifique, un prélèvement pour sa dotation s'impose à l'assemblée générale ordinaire appelée à répartir le bénéfice de l'exercice écoulé avant toute distribution de dividendes. Ces réserves peuvent être employées pour éponger les pertes de la société ou augmenter son capital.
Lundi: 08h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Fermé le matin - 13h30 à 17h00 Vendredi: 08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 Samedi: Fermé Dimanche: Précision sur les horaires: Horaires renseignées par un internaute. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Fongecif Nord-Pas-de-Calais à Marcq en baroeul cedex Modifier les heures d'ouverture Fongecif Nord-Pas-de-Calais Siege social: Parc d'activité du Buisson 59705 Marcq en baroeul cedex Activité(s): Fongecif Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Horaires d'ouverture de Fongecif Nord-Pas-de-Calais à Marcq en baroeul cedex. 82496. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
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