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Monday, 19 August 2024
TRAVAIL ET RELATIONS SOCIALES || Réglementation / droit social / 28/05/2021 - Sébastien MILLET L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d'une nouvelle grille de lecture, axée sur l'effectivité des actions de prévention (certains parlent depuis d'obligation de moyens renforcée). Qu'il s'agisse du contentieux du travail ou de la sécurité sociale en matière d'ATMP (faute inexcusable), l'approche de la Cour de cassation consiste désormais à apprécier l'existence d'un manquement éventuel à la lumière des exigences posées aux articles L4121-1 et 2 du code du travail, relatifs d'une part au contenu de l'obligation générale de sécurité et d'autre part, aux principes généraux de prévention des risques professionnels (cf. Cass. Ass. Plénière 5 avril 2019, n° 18-17442; Cass. Civ. 2eme 8 octobre 2020, n° 18-25021).

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Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur. À noter: en termes de tarification, les accidents de trajet ne sont pas imputés à votre compte employeur directement, mais font l'objet d'une majoration de votre taux. Les quatre grands domaines de prévention du risque mission De nombreux salariés passent une grande partie de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils effectuent pour leur entreprise. Ils sont, du fait de leur activité, exposés au risque routier professionnel. Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management: des déplacements; des véhicules; des communications mobiles; des compétences.

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Une nouvelle campagne de sensibilisation de l'INRS Mal utilisés, les équipements de protection individuelle (EPI) sont inefficaces. Pour sensibiliser les travailleurs et leurs employeurs aux bonnes pratiques liées à leur utilisation, l'INRS propose une série de 4 nouvelles affiches. Gants, masques, bouchons d'oreille, chaussures de sécurité, combinaisons…, l'INRS, à travers une nouvelle campagne d'affiches sur le thème des super-héros, rappelle que, pour être efficaces, les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être adaptés et utilisés correctement. Conçues pour les salariés, affichables dans les espaces de travail, ces 4 affiches peuvent également être apposées dans les Centres de formation des apprentis (CFA) ou dans les établissements d'enseignement professionnel à destination des jeunes en formation initiale. Comment bien utiliser un EPI? Plusieurs conditions doivent être réunies: Les EPI ne doivent pas être endommagés. Gants troués, combinaisons déchirées… doivent être remplacées.

ÉVITER LES RISQUES: supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. ÉVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉVITER: apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. COMBATTRE LES RISQUES À LA SOURCE: intégrer la prévention dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. (Ex: agir au plus près de la source d'émission). ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME: adapter la conception des postes de travail, les choix des équipements, des méthodes de travail et de production, afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé. TENIR COMPTE DE L'ETAT DE L'EVOLUTION DE LA TECHNIQUE: assurer une veille en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles. REMPLACER ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas. Éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d'un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l'utilisation de peintures sans solvant, par exemple).

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