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Monday, 29 July 2024

L 'usage des attributs de fonction, destinés notamment à permettre au maire de justifier de sa qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil, est strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). 1 Echarpe tricolore Le port de l'écharpe tricolore est prévu par l'art. D. 2122-4 du CGCT. Cet attribut de fonction doit être porté «dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Écharpe du maire. Il est doté de glands à franges d'or pour les maires (argent pour leurs adjoints). L'écharpe doit aussi être obligatoirement portée «lors des sommations en vue de dissiper un attroupement » ( rép. min à la QE n° 13771 de éric Gold, JO Sénat du 09/01/2020). En pratique, l'écharpe se porte de l'épaule droite à la hanche gauche, étant précisé que, pour les maires comme pour leurs adjoints, le bleu doit figurer près du col, «par différenciation avec les parlementaires » (rouge près du col).

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Les cartes, fabriquées par l'Imprimerie nationale, seront expédiées aux préfectures qui les remettront aux élus. Attention: en cas de perte ou de vol, la préfecture doit être prévenue. 3 Insigne officiel L'insigne officiel a été créé par un décret du 22 novembre 1951. Cet insigne, qui se porte à la boutonnière, est décrit par l'art. D. 2122-5 du CGCT: « sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant [maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq barbée et crêtée de gueule ». à noter: il n'existe aucune version de cet insigne à destination des adjoints ni a fortiori des conseillers municipaux. En savoir +: « Le protocole à l'usage des maires », ministère de l'Intérieur, téléchargeable sur le site de l'AMF (réf. Echarpe officielle pour le maire (Or). BW40179). Respecter les interdits Les cocardes tricolores et autres insignes bleu, blanc rouge apposés sur les véhicules sont à bannir, leur usage étant strictement réservé aux autorités mentionnées par le décret du 13/09/1989 (membres du gouvernement, préfets, etc. ).

L'écharpe est un signe distinctif du maire au moment où il assure ses fonctions en public. Il s'agit d'un tissu qui vient compléter la tenue de ce représentant communal pour démontrer de manière légitime qui il est et quelle est sa place dans la hiérarchie de l'Etat. On constate souvent la présence de cette écharpe lors des cérémonies officielles et les évènements solennels. Mais dans ce dossier, vous découvrirez plus d'informations sur les caractéristiques de cet accessoire. Couleur et disposition L'écharpe de maire comme ce que vous trouvez sur est ornée par la couleur tricolore du drapeau français. Généralement, on met toujours en avant l'ordre bleu-blanc-rouge, que l'écharpe soit sur l'épaule ou autour de la taille. Le bleu se retrouve donc en position supérieure pour ce dernier et près du col pour le premier. Echarpe du maire. Notez que pour le maire, qui est le premier représentant de la commune, l'écharpe est dotée sur les deux extrémités de glands aux franges dorées. Dimensions La taille de l'écharpe dépend en grande partie de la hauteur du maire lui-même mais sa lageur reste invariable: 11cm.

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Sourec: Conformément au décret n°2000-1250 du 18 décembre 2000, modifiant l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, « l'écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche [les franges venant naturellement se positionner sur la hanche gauche]. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Echarpe de Maire et Maire Adjoint – Echarpes tricolores officielles (Maire et Adjoint), collier de maire et d'adjoint.. » [1] Si l'écharpe est un symbole de la république, tant pour les parlementaires que pour les maires, il est possible de différencier les fonctions en regardant plus précisément l'ordre des couleurs. Un élu municipal porte l'écharpe avec la couleur bleue au plus proche du col, quand un parlementaire donne la première place à la couleur rouge. À quelle occasion un maire la porte-t-il?

Les écharpes peuvent être ornées de l'écusson de la commune ou de la province; elles se portent, au choix du porteur, soit en ceinture, soit en baudrier de l'épaule droite à la hanche gauche. Bourgmestre belge célébrant un mariage. Élus belges. Gouverneur de province, écharpe tricolore avec le blason provincial. Échevine wallonne avec son écharpe rouge et jaune. Les magistrats de l'ordre judiciaire portent également l'écharpe, c'est ainsi que les juges portent la même écharpe tricolore avec des franges rouges. Echarpe du Maire de 8 cm x 2 mètres, tricolore FRANCE. France [ modifier | modifier le code] En France, un décret fixe le port de l'écharpe pour les maires: elle est tricolore bleu, blanc, rouge avec glands à franges d'or. Les adjoints, lorsqu'ils exercent les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et les conseillers municipaux, lorsqu'ils remplacent le maire ou célèbrent des mariages, portent également l'écharpe mais avec glands à franges d'argent. L'écharpe se porte alors en ceinture avec le bleu en haut ou de l'épaule droite au côté gauche en faisant figurer le bleu près du col [ 6].

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Pour les articles homonymes, voir Écharpe. Dans certains pays, l' écharpe est un symbole porté par les titulaires de fonctions électives. Elle prend la forme d'un ruban fermé en tissu, généralement aux couleurs du drapeau national passant au-dessus de l'une des épaules, et en dessous de l' aisselle opposée. Afrique [ modifier | modifier le code] Dans certains pays d' Afrique, l'écharpe est le symbole du président. C'est notamment le cas en Côte d'Ivoire, au Cap-Vert et en Guinée-Bissau. Représentation de l'écharpe présidentielle du Liberia Représentation de l'écharpe présidentielle du Mali Représentation de l'écharpe présidentielle du Niger Représentation de l'écharpe présidentielle du Togo Amériques [ modifier | modifier le code] Dans presque tous les pays d' Amérique du Sud et Amérique centrale, l'écharpe est le symbole du président. Dans la plupart des cas, l'écharpe reprend les couleurs du drapeau national augmentées des armoiries du pays. L'écharpe est un symbole de la continuité du gouvernement: lors de la cérémonie d'investiture du président, son prédécesseur lui remet l'écharpe présidentielle [ 1].

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