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L'abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l'article L1152-1 du code du travail. L'originalité de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 mars 2014, est qu'il retient qu'un management oppressant consistantdans d'incessants appels téléphoniques ou SMS en particulier en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial. En outre, les annulations de rupture conventionnelles sont très rares; en effet, le salarié doit justifier notamment soit qu'il a conclu la rupture conventionnelle dans le cadre d'un harcèlement moral, soit qu'il y a eu un vice du consentement. En l'occurrence, une consultante salariée avait conclu en août 2010, une convention de rupture conventionnelle avec son employeur, un cabinet de chasseur de têtes. Elle a contesté la rupture conventionnelle aux prud'hommes en arguant que celle-ci avait été conclue dans un contexte de harcèlement moral.
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Publié le 14 déc. 2016 à 14:48 Nombreux sont les salariés qui ne déconnectent jamais complètement de leur travail. Comme l'indiquait une enquête du cabinet de conseil Deloitte, 71% des cadres consultent leurs mails professionnels le soir ou en congés même si 76% estiment que les outils numériques ont un impact négatif sur leur vie personnelle. L'étude Eléas «Pratiques numériques des actifs en France en 2016», publiée le 24 octobre, confirme la tendance des salariés à se connecter sur leur boîte mail professionnelle en rentrant chez eux ou pendant leurs congés. L'évolution des nouvelles technologies a favorisé le besoin d'être constamment connectés et réactifs pour faire face à la pression sociale et aux défis de l'instantanéité. Pourtant, la connexion permanente des salariés peut être source de stress et pourrait mener à l'épuisement professionnel. 11 heures de repos entre deux journées de travail Le droit à la déconnexion, un des chapitres de la loi Travail, favorise le droit de ne pas répondre aux mails, appels et messages reçus en dehors des heures habituelles de travail.
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>> À lire aussi - Un neuroscientifique explique pourquoi la déconnexion stricte au travail peut avoir l'effet inverse Un principe qui a tout de même une exception. "Si le contact est nécessaire à la bonne marche de l'entreprise, alors l'employeur a le droit de solliciter un salarié en dehors de son temps de travail", explique François Vaccaro. Exemple? "Je me souviens d'un salarié qui était le seul à détenir une clef d'entrée pour accéder à un fichier informatique incontournable pour son entreprise. Son patron l'a contacté alors qu'il était en congé, ce qui était justifié", poursuit-il. Dans de très rares cas, du fait d'un événement exceptionnel (tous les salariés malades en même temps par exemple), "l'employeur peut demander à l'un de ses salariés d'interrompre ses congés pour venir prêter main forte", ajoute Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social. La jurisprudence prud'homale n'est pas avare de cas de salariés se plaignant d'avoir été contactés par leur employeur en dehors de leur temps de travail.
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La réalité est bien loin de ce que promet la loi Travail et le droit à la déconnexion. Selon une enquête Cadreo, 69% des salariés disent travailler le soir, 45% durant le week-end-end et 27% durant les vacances. Beaucoup de salariés culpabilisent de ne pas se rendre joignables ou de ne pas travailler en dehors de leurs horaires habituels. Et force est de constater que la technologie n'aide pas. Dans un monde hyperconnecté, les salariés disposent d'un téléphone portable, souvent un smartphone, qui permet à la fois de recevoir les appels et les mails. Difficile donc d'ignorer les sollicitations de son entreprise. Si certains répondent par passion de leur travail et en raison de leur propre incapacité à déconnecter de leur activité professionnelle, d'autres craignent simplement des représailles. Certes, nous l'avons vu, l'employeur ne peut imposer au salarié de se rendre disponible à tout moment. Mais, dans les faits, une pression particulière peut être mise sur l'employé qui va préférer par conséquent intervenir de suite.
"Ce que l'on a vu beaucoup, à une époque, ce sont des salariés sous le coup du stress engendré par des e-mails envoyés par leur manager ou leur patron le soir, entre 18h et 21h. Ce qui menait en général à des demandes de dommages et intérêts", témoigne Delphine Robinet. " Certains en profitent aussi pour demander des heures supplémentaires, pour compenser le dérangement en dehors du temps de travail. Un jugement de la Cour d'appel de Paris, prononcé en novembre dernier, va d'ailleurs dans ce sens", précise François Vaccaro. Un principe qui pourrait s'appliquer à des demandes de congés de compensation, "si votre employeur vous a contacté pendant vos vacances", juge-t-il aussi. "C'est aussi aux salariés eux-mêmes de s'imprégner du droit à la déconnexion" Alors comment faire pour trouver le bon équilibre dans une vie de l'entreprise qui n'est pas que faite de jurisprudence prud'homale, mais aussi d'une réalité du terrain parfois bien différente? "C'est aussi aux salariés eux-mêmes de s'imprégner du droit à la déconnexion.