Salle Du Croquet Archives - Zoom Sur Lille – Article L 3121 16 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version

Salles salle du croquet 4 rue du croquet, 59000 lille Horaires - lundi: 20h/21h30 Salle du croquet, 4 rue du croquet, LILLE - Jeudi: 20h/21h30 Salle du croquet, 4 rue du croquet, LILLE - vendredi: 20h/21h30 Salle du croquet, 4 rue du croquet, LILLE Tarifs Paiement Annuel (Tranquillité): 250€ / an -------------------- OU -------------------- Paiement Flexibilité: 3 cheques (100 100 et 50) encaissés tous les 3 mois.. Responsable de club Jonathan LOIZEL

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HORAIRE DES COURS: Tous les élèves ont accès à l'ensemble des cours dispensés aux horaires suivants: – Le lundi: de 20h à 21h30, salle du Croquet, 4 rue du Croquet, 59000 Lille. – Le jeudi: de 20h à 21h30, salle du Croquet, 4 rue du Croquet, 59000 Lille. – Le vendredi: de 20h00 à 21h30, salle du Croquet, 4 rue du Croquet, 59000 Lille. ACCESSIBILITE: Pour nous joindre: par notre formulaire de contact par téléphone: 06 23 70 30 39

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Ils vous permettent, à des horaires variés et en toute convivialité, d'améliorer votre condition physique. Ce dispositif est exclusivement ouvert aux personnes résidant sur les communes de Lille, Hellemmes et Lomme. => Déroulement Les activités se déroulent sur les équipements sportifs de Lille et sont prises en charge par les animateurs de la direction des sports de la ville. Votre adhésion vous permettra de participer à toutes les séances proposées par le dispositif. => Modalités d'inscription pour les créneaux "Adultes et Familles" - Payer la cotisation de 10€22 (chèque, espèce ou CB) dans l'une des Mairies de Quartier de la Commune de Lille. - Apporter les documents administratifs nécessaires à la finalisation de l'inscription: - 1 photo d'identité, - 1 justificatif de domicile, - le coupon de paiement délivré par la mairie de quartier. Des permanences sont mises en place les mercredis de 14h à 16h à la direction des sports, située 4 Rue Jean Perrin à Lille-Fives, près de B'Twin Village.

Dépôt: Déposer un Pli dématérialisé. Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique: Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non Recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél: 01. 60. 56. 66. 30 - Fax: 01. 10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Envoi le 16/05/22 à la publication. Rf Annonce: 128F3302

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» En toute état de cause, l'employeur a envoyé un courrier en LRAR à mon organisation syndicale: « Objet: Invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un accord collectif, Madame, Monsieur, Nous avons décidé d'engager une négociation en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise sur les thèmes suivants: – La durée du travail. – Le droit à la déconnexion. – Les congés. – Les déplacements professionnels. En votre qualité d'organisation syndicale représentative, vous êtes invitée à participer à cette négociation. La première réunion se tiendra le mardi 27 juillet à 16 heures au siège de l'entreprise. Veuillez agréer (…) » Un des thèmes était donc « les déplacements professionnels ». Il s'agissait, en l'occurrence, de la contrepartie prévue à l'article L3121-4 du code du travail pour les temps de trajet excédant le trajet normal domicile-lieu de travail. Ce sujet est d'importance dans notre entreprise. En septembre, l'employeur prend une décision unilatérale sur ce thème et fixe donc de manière unilatérale la contrepartie financière qu'il entend verser aux salariés.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an. Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: > Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. > Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3121-1 et suivants du CCP) > Attestation sur l'honneur datée de moins de 3 mois à date de remise des candidatures et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) avec justificatifs le cas échéant; > Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Code du travail - Art. L. 3121-20 (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) | Dalloz