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La police judiciaire au Maroc Cours - 5 pages - Procédure pénale La direction générale de la sûreté nationale généralement connue sous le nom de la sûreté nationale, est le principal organisme de la police nationale marocaine. Elle est chargée d'appliquer l'ordre public conformément à la loi marocaine, elle est placée sous la tutelle du... Distinction entre police administrative et police judiciaire Cours - 4 pages - Droit administratif - Définition police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) (Cornu):. PA: ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de rétablir l'ordre public.. Les fiches-concours : programme, épreuves détaillées et (…) - Vocation Service Public. PJ: activité... La police judiciaire, auxiliaire des juridictions d'instruction Cours - 2 pages - Procédure pénale A partir du moment où une instruction est ouverte, il ne faut pas croire que la mission de la police judiciaire est terminée. Elle a pour rôle de seconder les juridictions d'instruction dans leur mission.
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J'espère que tout le monde comprendra mon geste. EN VENTE Ce site n'est pas un site officiel. Il n'est donc aucunement en rapport direct avec la Gendarmerie. Toutes les informations et données se trouvant sur ce site sont à caractère purement informatif et non contractuel. Elles n'engagent en rien, ni la Gendarmerie Nationale, ni le webmaster. Aucune de ces deux parties ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu de ce site. Conseil d'OPGISTE: Acheter vos tenues sur Edito 01/07/2010 --- Refonte graphique du site - nouveaux contenus. 20. 04. 2009 --- Les conditions de l'examen technique d'officier de police judiciaire viennent de changer. 15. 02. Fiche revision opj 4. 2008 --- 15 QCMs intéractifs de droit pénal général. Beaucoup de travail pour ce projet. On espère qu'il est fonctionnel et bien adapté. D'autres vont suivre. rendez vous ici Les annuaires gratuits ici 20. 12. 2006 --- Communauté icare 2. Avant la bascule de BB2000 à Pulsar, les gars de la communauté icare nous propose de tester la version béta d'icare2 n'hésitez pas à donner votre avis et à signaler des bugs.
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Fiche: Pouvoir du juge d'instruction. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Février 2016 • Fiche • 2 422 Mots (10 Pages) • 1 039 Vues Page 1 sur 10 Les pouvoirs du juge d'instruction La grande originalité du juge d'instruction résulte du fait que, comme son nom l'indique, il endosse le double rôle d'enquêteur et de juge. Fiche revision ops ii. Pour lui permettre d'exercer sa fonction d'enquêteur, le législateur l'a doté de pouvoirs d'investigation (A), tandis que sa fonction de juge a impliqué que lui soient octroyés des pouvoirs de juridiction (B). A) Les pouvoirs d'investigation 1) Contenu des pouvoirs d'investigation Le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Pour ce faire, l'art. 81 CPP, lui prescrit de procéder, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il ne faut cependant pas s'y tromper: cela ne signifie pas que le juge d'instruction procède à toutes sortes d'actes, mais simplement que, parmi ceux qui sont prévus par le CPP, il est libre de choisir ceux auxquels il veut faire procéder et quand il veut y faire procéder.
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Le site étant fermé, vous pouvez nous demander nos anciennes fiches. Attention, elles ne sont pas forcément à jour. mail: INFO En raison d'une erreur de ma part, un fichier (Transport constatation) d'une affaire criminelle de 1990 était sur le serveur d' - On m'avait donné ce fichier comme étant un exemple tiré d'un exercice. Un nom est ressorti pour une personne citée dans ce PV. Elle a trouvé ce fichier en faisant des recherches sur elle au moyen de google. Quiz Réussir l'OPJ - Police. Elle a déposé une première plainte en mai 2011. J'ai retiré le fichier. Le fichier s'est retrouvé à nouveau sur le serveur car j'ai dû changer de serveur à cause d'un évènement personnel. Elle a redéposé une plainte cette année. Vous imaginez bien que c'est accidentel et qu'il n'y a aucun volonté de ma part de lui nuire. Ces faits ont bouleversé la vie de cette personne, ravivant de très mauvais souvenirs alors qu'elle commençait à faire le deuil de cette histoire. J'ai adressé par écrit mes excuses à la plaignante et devant l'émoi suscité je me suis engagé auprès d'elle via ma hierarchie à fermer le site.
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