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Pour déposer une demande: NOUVEAU: FAITES VOS DÉMARCHES EN LIGNE! Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne: plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide! COMMENT FAIRE? Vous êtes un professionnel: Rendez-vous directement sur le site. Puis suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes. Vous êtes un particulier: >> si vous savez ce qu'il faut déposer et comment renseigner vos documents: rendez vous directement sur le site et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes. >> si vous ne savez pas ce qu'il faut déposer, ou ne savez pas choisir votre formulaire: rendez vous sur le site sur lequel vous trouverez un accompagnement selon vos travaux à réaliser. Ensuite, rendez vous directement sur le site et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes. Dématérialisation des procédures d’ADS (Autorisation du Droit des Sols) - COGITIS. Pour tous: Un tutoriel d'aide à l'utilisation de e-permis est accessible ICI.
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Application du droit des sols Mise à jour le 09/02/2022 Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir... ). Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et construction / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Nord. L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune. Les règles d'urbanisme: s'imposent à tous, même lorsque aucune autorisation n'est requise et leur non-respect est pénalement sanctionné, ne règlent pas les problèmes de droit privé (vue, ensoleillement, servitudes de passage... ): les autorisations sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers", sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public par exemple).
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L'équipe de la rédaction Lettre BJDUonline Sous l'effet conjugué de l'article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l'article L. 112-8 du code des relations entre le public et l'administration, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires, et ce à partir du 1 er janvier 2022, une solution permettant leur saisine par voie électronique. Ads droit des sols en. De leur côté, les communes de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme. Cette dématérialisation de l'application du droit des sols, encore appelée Démat ADS, doit être comprise dans la démarche Action publique 2022 qui tend à moderniser l'action publique d'une part, tout en maîtrisant la dépense publique d'autre part. Elle répond également aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Si pour les usagers les bénéfices paraissent clairs – facilité du dépôt du dossier en ligne, transparence et économie – les services des collectivités devraient y gagner également grâce à une meilleure traçabilité des dossiers, une réduction des étapes et la mise en valeur de leur mission de conseil et d'ingénierie.
Plus d'infos en cliquant sur le lien suivant: Les documents à consulter PDF Guide d'utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles
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Réagir en cas d'attaque terroriste Mise à jour le 12/07/2017 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" donne des instructions pratiques qui s'articulent autour du triptyque: "s'échapper, se cacher, alerter". Affiche réagir en cas d attaque terroriste un. Pour en savoir plus, consultez les vidéos Afin de permettre à chacun (collectivités, associations, entreprises, établissements publics... ) de prendre les dispositions nécessaires, le Gouvernement diffuse également des guides pratiques sectoriels: Pour chacun des volets du triptyque, les guides recommandent des actions simples et concrètes. Si certains gestes relèvent du bon sens, d'autres ne sont pas toujours connus et évidents. Tous concourent ainsi à l'assimilation de réflexes qui sauvent. Face à la menace terroriste, il est nécessaire de développer une véritable « culture de sécurité » qui repose sur la sensibilisation de la société française aux bons comportements à adopter en cas d'attaque.
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EXCLUSIF Cela ressemble aux petits fascicules de sécurité que l'on trouve dans les avions. Le gouvernement diffuse à partir d'aujourd'hui dans tous les lieux publics une affiche expliquant aux Français comment se comporter si un attentat devait survenir, qu'Europe 1 vous présente en avant-première. Titrée "Réagir en cas d'attaque terroriste, ces comportements peuvent vous sauver", celle-ci comprend trois séries de dessins très simples qui accompagnent trois mots d'ordre: s'échapper, se cacher et alerter. Éteindre les sonneries de téléphone portable. Premier conseil: tenter de fuir le lieu de l'attaque. Si c'est impossible, l'affiche donne plusieurs indications pour se cacher. Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? / 2015 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l'Intérieur. Les autorités expliquent notamment qu'il faut se barricader avec des meubles, éteindre les lumières et les sonneries de portables ou les vibreurs, ou se mettre derrière quelque chose de très solide comme un pilier, pour se protéger des balles. Une fois les forces de l'ordre contactées, le gouvernement recommande de leur obéir dès qu'on les a au téléphone et, lorsqu'elles arrivent, de ne pas courir vers elles ni faire de gestes brusques.
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2 février 2021 Pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste, l'affiche « réagir en cas d'attaque terroriste » a été réactualisée et donne des instructions pratiques qui s'articulent autour de: « s'échapper, se cacher, alerter et résister ». Depuis le 20 septembre 2019, le SGDSN a également mis en ligne une plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE (), qui donne à chacun, particuliers comme professionnels, des clefs de compréhension simples sur la menace terroriste afin de mieux la comprendre et l'identifier. Elle permet également d'avoir une meilleure connaissance des gestes et des réflexes à adopter afin de prévenir un acte terroriste ou de réagir en cas d'attaque.
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Comment a été réalisée cette affiche? Pour parvenir à cette affiche, le gouvernement s'est basé "sur le modèle des consignes de sécurité à bord des avions de ligne ou plus largement des tutoriels en images". "Les différents messages ont été élaborés en étroite collaboration avec les forces d'intervention et les ministères concernés. Comment réagir en cas d'attaque terroriste. Parallèlement, ils ont été testés auprès de panels représentatifs de la population afin de vérifier leur degré de compréhension et d'assimilation", peut-on ainsi lire sur le site du Service d'information du gouvernement (SIG). "Les gestes, les termes et les illustrations ont été réfléchis et choisis de façon à éviter tout effet anxiogène", peut-on encore lire. Selon vous, l'affiche du @gouvernementFR pour savoir comment réagir en cas d'attaque #terroriste est: — Europe 1 (@Europe1) 4 Décembre 2015
Cet article date de plus de six ans. Une affiche va être placardée dans tous les lieux publics pour "mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste". Article rédigé par Publié le 04/12/2015 09:47 Mis à jour le 04/12/2015 10:00 Temps de lecture: 1 min. "S'échapper, se cacher, alerter. " C'est le triptyque de la campagne de sensibilisation lancée par le gouvernement vendredi 4 décembre à la suite des attentats du vendredi 13 novembre à Paris. L'objectif: "M ieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. " L'infographie représente plusieurs saynètes et donne des conseils pratiques sur une affiche qui sera visible dans tous les lieux publics. Télécharger l'affiche Réagir en cas d'attaque terroriste / Le plan Vigipirate / Vigipirate / Ordre public - Défense / Sécurité protection de la population / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aube. Première consigne: la fuite du lieu de l'attaque. Si s'échapper n'est pas possible, le gouvernement recommande de chercher un abri pour se cacher. S'enfermer et se barricader, éteindre la lumière, couper le son des appareils électroniques, couper la sonnerie et le vibreur de son téléphone, s'éloigner des fenêtres et ouvertures, s'abriter derrière un obstacle solide...