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Le jour J Tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation. Doivent figurer au registre les nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l'autorité qui l'a établie. Affiche bourse aux jouets | MCL La Roche-Posay. Le registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Pendant la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour télécharger le registre, cliquez ici. Après la manifestation À la fin de la manifestation et au plus tard dans les 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. Transmettre à votre Service des Impôts le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.
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Comme je ne suis pas assez douée, pour publier notre belle affiche, je vous laisse comme même accès à celle-ci. Et à toutes les bonnes volontés, n'hésitez pas à la diffuser. AFFICHE_BOURSE_AUX_JOUETS
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De même le Printemps, avec son grand nettoyage est une période propice. Privilégier un jour de weekend plutôt qu'un jour en semaine. Si possible éviter les weekends où les hypermarchés font des grosses opérations commerciales. 2- Effectuer vos démarches administratives dans les temps. En amont de la manifestation – Déclarer l'événement en mairie au plus tard 15 jours avant la date prévue. Affiche bourse aux jouets modifiable. – Remplir le formulaire cerfa n°13939*01 et le faire parvenir à la mairie. – Éventuellement aussi une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public qui précise le but de la manifestation, l'emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre de personnes attendues. – L'association doit prévenir son service des impôts de référence (celui de son siège social) qu'elle organise un vide-grenier, une braderie ou une brocante, au moins 3 jours avant la manifestation. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes. En cliquant ici, un moteur de recherche vous aidera à trouver le lieu d'information le plus proche du lieu de votre manifestation.
28 rue de l'Eglise - 62240 LONGFOSSE 03 21 91 66 98 03 21 87 26 98 Nous contacter: Horaires: Du Lundi au Vendredi 8h00 - 12h00 13h30 - 17h30 Pour plus d'infos sur les permanences, rendez-vous ici
Elle contient 5 pièces dont 4 grandes chambres, une salle de douche et des toilettes. Coté amménagements extérieurs, la maison dispose d'un jardin et un garage. Trouvé via: Bienici, 26/05/2022 | Ref: bienici_keller-williams-1-34_1_32-91030 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 8 pièces de vies pour un prix compétitif de 220000euros. Son bilan énergétique (DPE: NC) permet de bonnes économies. Trouvé via: Paruvendu, 25/05/2022 | Ref: paruvendu_1261578717 MAISON DE VILLAGE A RENOVER - EXCLUSIVITE - Axe Brou / La Ferté Bernard - Pour amoureux de l'ancien et de rénovation: ancienne maréchalerie et ancienne école. Très beau potentiel, surface habitable 113 m2 avec salon, cuisine avec coin repa... Ville: 28160 Dampierre-sous-Brou (à 5, 76 km de Frazé) | Ref: bienici_adapt-immo-3011432435 Mise en vente, dans la région de Unverre, d'une propriété d'une surface de 165. 0m² comprenant 4 chambres à coucher. Maisons à vendre à Frazé (28160) | RealAdvisor. Maintenant disponible pour 299000 euros. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un garage.
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