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Saturday, 29 June 2024
Le 21-09-2011 à 14:00 Bonjour Math. C'est Bbbrind qui affirmait qu'il y avait " une loi "! Bien sur que c'est le cahier qui fait foi. Après, n'importe qui peut faire des comptes rendus confidentiels, secrets ou autres! Mais on sort du cadre légal qui nous préoccupe ici. Cordialement. Le 21-09-2011 à 16:36 Ok Alain, On est donc d'accord, la loi ne l'impose pas et ne le propose pas. mais elle ne l'interdit pas. Affichage compte rendu chsct au. BBbrind, je suis tout autant d'accord avec vous, à la nuance près que votre source n'émane pas du Code du travail mais d'usages acceptés par celui-ci. En gros ce que veut dire Alain, c'est que rien dans le Code du travail dispose qu'il faille agir ainsi. Mais que rien ne l'interdit. Cordialement Le 21-09-2011 à 15:47 c est tout a fait l'égal de faire deux versions d une réunion. Relire le paragraphe que j'ai mis précédemment. Le 21-09-2011 à 18:20 Eh MATH on joue sur les mots et ca ne fait pas avancer le smilblik!!! tout ca pour dire la meme chose, mais j avais bien raison, on peut faire 2 pv pour une meme réunion.

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Diffuser le PV c'est important Diffuser le procès-verbal c'est un moyen de communiquer avec les salariés, de leur faire connaître les activités du CHSCT. Contrairement au CE, il n'y a pas besoin d'attendre l'adoption du PV pour pouvoir le diffuser. Mais avant de le faire, mieux vaut s'accorder avec l'employeur sur le contenu du procès-verbal. Cela évitera une dégradation des relations avec la direction. Par contre, il est strictement interdit de diffuser le PV à l'extérieur de l'établissement. Le PV peut être diffusé sur un site internet ou un blog à la seule condition que seuls les salariés puissent y accéder. Sinon, il s'agit d'une diffusion à l'extérieur de l'établissement. Affichage compte rendu chsct gratuit. Formation: Réunions du CSE - prendre efficacement des notes et rédiger ses PV ou comptes-rendus

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Surtout, il est obligatoirement joint à toute demande présentée en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux ( C. trav., art. L. 4612-17). Au-delà, le procès-verbal récapitule les débats et peut être utilisé comme preuve d'un engagement, de propos ou de faits intervenus en réunion. PV de CSE : que dit le code du travail ? - Compte Rendu. Ainsi, il peut appuyer des poursuites pour entrave, intervenir comme pièce dans le cadre d'un procès pour faute inexcusable, etc. Sachez-le: si le procès-verbal n'est pas adopté à l'unanimité, le secrétaire devra faire mention des désaccords exprimés dans le document.

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» > En savoir plus sur les délais des PV de CSE ARTICLE D2315-26: DELAIS SP ÉCIAUX ET CONTENU DU PV Voici l'article D2315-26 du Code du travail tel qu'il a été rédigé par le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique. « A défaut d'accord prévu par l'article L. 2315-34, le procès-verbal est établi et transmis à l'employeur par le secrétaire du comité social et économique dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion. Dans le cadre de la consultation prévue à l'article L. Affichage compte rendu chsct espace. 1233-30, le procès-verbal est établi et transmis à l'employeur par le secrétaire du comité dans un délai de trois jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de trois jours, avant cette réunion. Lorsque l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, ce délai est d'un jour. A défaut d'accord, le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.

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Nous le rédigeons dans cette optique de diffusion: il est 'anonymisé' et permet ainsi d'aboutir à un compromis entre le président du CHSCT et les autres membres, en faveur de sa communication aux salariés ». Philippine Arnal-Roux

Le secrétaire peut-il solliciter votre aide pour la rédaction du procès-verbal? Le CHSCT reçoit les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions ( C. trav., art. L. 4614-9), ce qui implique qu'il lui soit fourni les moyens nécessaires pour prendre des notes lors de la réunion et pour les dactylographier (voir n o 145-15). Au-delà de ces moyens matériels, le secrétaire ne peut exiger que vous prépariez le procès-verbal ou lui fournissiez une assistance. Vous pouvez en revanche spontanément proposer votre aide au secrétaire. Il est ainsi courant que le secrétaire sollicite des membres présents aux réunions, une synthèse de leur intervention. [Résolu] Compte rendu réunion DP - Forum Délégué du Personnel (DP). Devez-vous co-signer le procès-verbal? A moins que cela ne soit prévu par le règlement intérieur, vous n'avez pas à co-signer le procès-verbal. Ainsi, vous ne pouvez exiger de contresigner si le comité ne le désire pas ( CA Pau, 7 févr. 1978). Le procès-verbal doit-il être approuvé par le CHSCT? Le procès-verbal doit être adopté par les membres du comité.

Je n aurai pas du utiliser le mot loi, mea culpa!!!!! Cordialement!! DPCAMSP Le 27-09-2011 à 19:54 < 10 messages A voir également Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP)? Retour en haut de la page

Producteur de fruits sur les marchés d'Aix en Provence depuis 1945 La vente directe des fruits et légumes par Frédéric Moulin sur les marché du Pays d'Aix, dont trois marché à Aix en Provence, du producteur au consommateur, évite les intermédiaires comme les grossistes, les distributeurs... Par son acte d'achat direct au paysan cultivateur, le consommateur marque son attachement à certaines valeurs: privilégier les produits de terroir en particulier, et soutenir les petits exploitants d'Aix en Provence et sa région. Visitez le site de vente en ligne des producteurs Provence. Exploitation Frédéric MOULIN Le Paysan Chemin de la petite Bastide 13770 VENELLES 04. 42. 54. 02. 39 509 604 229 00013 Vente de Pommes à Aix en Provence, fruits de saison Le Paysan à Aix en Provence comme il appelé familièrement est l'enseigne depuis 1945 de l'exploitation créé par Maurice Moulin à Venelles. La famille Moulin exploitent 18 HA dont 3. 75 ha de pommiers à Venelles près d'Aix en Provence, L'exploitation à été reprise par Francis Moulin et c'est à présent Frédéric responsable de l'exploitation aidé de son père Francis, de Magali et de Fanny ses soeurs.

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Les atouts de la vente directe La vente de pommes et d'autres produits en circuit court permet de soutenir le marché local. Le consommateur est informé de la provenance et peut échanger avec le producteur autour des méthodes d'agriculture utilisées. Retrouvez notre drive Le drive du verger La vente directe correspond à nos valeurs. Nous accueillons les clients en magasin en plein cœur de la Somme pour retirer des produits cultivés dans le respect de l'environnement. Amoureux du terroir, nous commercialisons des fruits biologiques sains, naturels, goûteux et de qualité. Pour obtenir davantage d'informations sur le processus de vente directe mis en place par le Verger du Colombier, contactez votre producteur de pommes bio dans les Hauts-de-France. Verger du Colombier - Suzanne - Magasin vente direct Top

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C'est ainsi qu'en 1977 Vincent Lasserre plante son premier verger de Kiwis Hayward sur une superficie de 2 hectares. Le Kiwi fait désormais partie du paysage du bord des gaves! Suivront 12 hectares supplémentaires avec l'intronisation dans l'exploitation familiale des 2 fils de Vincent, Arnaud et François. Les deux frères nouent des contacts avec la Nouvelle-Zélande développant ainsi leurs connaissances et leurs techniques de production. En 1980 Arnaud et François reprennent la gestion de l'exploitation. En 2000, ils décident de greffer 10 nouvelles variétés de pommes sur 8 hectares, ce qui permet de monter en gamme en proposant un plus vaste panel de goûts et de saveurs pour ainsi développer la vente directe au consommateur. Un peu plus tard, toujours dans les années 2000, ils optent pour la plantation d'une nouvelle variété de Kiwis « jaunes », plus délicats, plus fruités, option judicieuse tellement cette variété connaît un franc succès auprès des clients, même si elle est aussi plus fragile à produire.

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Producteur de pommes & kiwis depuis plus de 50 ans Producteur de pommes et kiwis depuis plus de 50 ans dans les Pyrénées-Atlantiques (64) A Lahontan au centre du bourg, entre Peyrehorade, Salies de Béarn et Puyoo LES VERGERS LASSERRE vous accueillent. Sur place, devant notre magasin, un parking aménagé est à votre disposition pour faciliter votre visite. De plus, les vergers sont également facilement accessibles en voiture pour ceux qui désirent faire eux-mêmes leur propre cueillette. Notre domaine se situe à l'entrée de LAHONTAN dans les Pyrénées Atlantiques (64) à quelques kilomètres de Salies-de-Béarn, du Pays Basque et juste après Peyrehorade, dans les Landes (40). Pommes direct producteur Peyrehorade Vergers Lasserre, c'est la garantie de pommes gouteuses, fraiches et délicieuses! Nous disposons d'un verger représentant une surface de 145 Hectares. Nous maitrisons des méthodes de production respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. Nous optons pour l'emploi de compost végétal en substitution des engrais chimiques.

On parle de circuit court s'il y a au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Tous les acteurs sont gagnants: l'éleveur a un revenu complémentaire et juste le consommateur trouve des produits de qualité à des prix très satisfaisants. Cela permet de rapprocher les acteurs, d'échanger avec les producteurs, entretient des relations humaines Afin de vous proposer dans un même lieu d'autres produits locaux, nous avons décidé de vous proposer en circuit court de nombreux autres produits issus uniquement du département: