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Sunday, 4 August 2024

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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Hautes-Alpes / CC Serre-Ponçon / Châteauroux-les-Alpes / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Châteauroux-les-Alpes Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). Etrangers en France (carte de séjour) / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Indre. - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Châteauroux Place de la République, BP 509 36000 CHATEAUROUX [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.

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Une démarche en ligne plus simple et plus sécurisée Une fois la demande d'autorisation de travail déposée en ligne sur le portail: • le demandeur reçoit une confirmation par mail au dépôt de sa demande; • si elle fait l'objet d'une instruction favorable, l'employeur et le bénéficiaire reçoivent l'autorisation de travail sécurisée par courriel; • l'usager joindra utilement cette autorisation de travail à son dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture. L'usager rencontrant des difficultés dans sa démarche en ligne peut solliciter l'appui du centre de contact citoyen (CCC) via le formulaire de contact présent sur le site ou en appelant le 0 806 001 620.
Charte des droits et des devoirs du citoyen français: version écrite ou version audio Livret du citoyen Regroupement familial Contacter l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII): 4 rue de Patay - 45000 ORLEANS Tél: 02. 38. 52. Prendre rendez-vous en ligne / Accueil - Les services de l'État dans l'Indre. 00. 34 Séjour - Délais moyens de traitement des titres - 1er trimestre 2021 Article 2 de l'accord franco-algérien Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l'accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu'au 1er juillet pour faire leur démarche afin d'obtenir un titre de séjour « accord de retrait ». Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

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Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de titres de séjour spécifiques d'une durée de 5 ou 10 ans, qu'ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021. L'ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu'à cette date. Un service en ligne dédié est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Prefecture chateauroux titre de séjours. Ce site a été conçu pour être simple d'usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service est disponible jusqu'au 1er juillet 2021. Toutes les demandes doivent être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021. Pour plus d'information, le site gouvernemental d'information Échange de permis de conduire: Depuis le 4 août 2020, la préfecture du Cher n'est plus compétente pour instruire les demandes d'échange de permis de conduire étrangers. Les demandes doivent être adressées exclusivement par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS, rubrique "demander un permis de conduire":

- Pour l'immatriculation des véhicules et les permis de conduire, les démarches sont à faire en ligne () 24h/24 et 7j/7 Le bureau de la circulation routière est définitivement fermé. Pour vous aider dans vos démarches des points numériques sont installés à la préfecture et dans les sous-préfectures. -Pour le point numérique de la préfecture de l'Indre: -Prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture ( lien:), ou en appelant le 02 54 29 51 08.