Modèle De Lettre : Contrat De Travail En Télétravail / Patron Robe Fille 12 Ans

de courrier électronique] [Téléphone] Ci-après dénommée « l'Employeur » Et [Nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité de l'employé] [Adresse] Ci-après dénommé « le Salarié » Il a été convenu ce qui suit: Article 1: Nature du contrat L'Employeur et le Salarié décident de conclure un contrat de télétravail qui sera soumis aux dispositions des articles L-1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Article 2: Durée du contrat, contenu de la mission et période d'essai Le présent contrat débutera le [date de début du contrat] pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié s'élèvera à [X] heures. Moodle accord télétravail 2018 de. Le présent contrat est soumis à une période d'essai d'une durée de [X] mois. Les fonctions que le Salarié exercera chez lui consisteront à: [indiquer le contenu exact des tâches que le salarié exercera pour l'entreprise]. Article 3: Horaires de travail Le Salarié devra être présent chez lui pour travailler pour le compte de l'Employeur les [jours de présence du salarié] de: [heure de début de la journée de travail] à [heure de fin de la matinée de travail] de [heure de début de l'après-midi de travail] à [heure de fin de travail l'après-midi].

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Pendant ces périodes, l'Employeur devra pouvoir le contacter par téléphone ou par e-mail à tout moment. Article 4: Rémunération et frais du télétravail Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute s'élevant à [X] € qui sera versée le dernier jour ouvré de chaque mois. D'autre part, l'Employeur s'engage à lui rembourser sur facture les frais d'abonnement à internet et d'achat d'un matériel informatique qui sont entraînés par le travail effectué à sa demande par le Salarié. Moodle accord télétravail 2018 pdf. Article 5: Caisse de retraite complémentaire et caisse de prévoyance Il est rappelé que l'employeur adhère à la caisse de retraite complémentaire [coordonnées de la caisse de retraite complémentaire] et à la caisse de prévoyance [coordonnées de la caisse de prévoyance]. bénéficie de plein droit des avantages octroyés par ces caisses. Article 6: Engagement de l'employeur Conformément à l'article L1222-10 du Code du travail, l'Employeur s'engage à réserver la priorité au Salarié tout poste correspondant à ses qualifications et ses compétences qui serait à pourvoir dans la société.

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif. En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail s'impose. Teletravail avenant contrat. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, conclure un accord collectif sur le télétravail comporte plusieurs avantages. Tout d'abord, il vient préciser les modalités d'acceptation par le salarié du télétravail. Une fois l'accord conclu, il est plus facile de formaliser l'acceptation du salarié. De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

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