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7) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous par Internet? Le module de prise de rendez-vous par Internet ( lien) donne indifféremment accès à des rendez-vous pour toutes les procédures: naturalisation ou réintégration par décret, déclaration en qualité de conjoint(e) de Français(e), déclaration en qualité d'ascendant(e) de Français(e), déclaration en qualité de frère ou sœur de Français(e) Le planning est mis en ligne tous les vendredis ouvrés entre 9h00 et 10h00. 8) Que signifie le message suivant? « Vérification de disponibilité: il n'existe pas de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » Ce message signifie que le planning mis en ligne est complet. Il est alors nécessaire d'attendre le vendredi suivant (jours ouvrables) pour que de nouvelles plages soient mises en ligne. 9) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré? Naturalisation par décret et déclaration de nationalité | Notification par SMS. Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile.
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1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je faire les démarches pour demander l'acquisition de la nationalité française? Pour demander l'acquisition de la nationalité française, vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, quelle que soit votre commune de résidence dans les Yvelines. Préfecture des yvelines naturalisation pdf. 2) Quelle démarche dois-je faire si je réside dans les Yvelines mais que mon titre de séjour n'est pas à jour de ma dernière adresse? En application de l'article R321-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tout changement d'adresse doit être signalé dans les trois mois à la préfecture où à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. Votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française ne pourra être accepté si votre carte de séjour n'est pas à jour de votre dernière adresse. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site internet de la préfecture: lien 3) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française?
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Cérémonies de Naturalisation A la demande des autorités préfectorales, l'ADAMY participe activement aux cérémonies de naturalisation tenues en préfecture ou sous-préfectures du département des Yvelines. L'entrée dans la communauté française est un moment solennel. Préfecture des yvelines naturalisation site. La projection du film « Devenir français » rappelle la nécessaire adhésion de tous les Français aux valeurs de la République, présente les symboles républicains puis les intervenants de l'ADAMY procèdent à une revue de la Charte des droits et devoirs du citoyen français que chaque postulant a préalablement signée et présentent l'organisation politique et administrative de la France. Au cours de la cérémonie, sont rappelés les principes de l'égalité des hommes et des femmes, le respect de la laïcité, la responsabilité partagée des parents dans l'éducation des enfants, les fondements de la démocratie avec le droit et le devoir de voter, l'obligation de défense du pays et la tradition sociale de la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU et cofondateur de l'Union européenne.
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A l'issue de cette intervention, le préfet et les sous-préfets accompagnés des maires des communes concernées, remettent à chaque nouveau français son décret de naturalisation. La solennité mais aussi la convivialité de cette rencontre est l'occasion d'échanges qui révèlent l'émotion et la fierté de ces nouveaux français d'appartenir à une nation marquée par une longue histoire.
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