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Sunday, 28 July 2024

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16. 675 du 18/02/2005 portant création d'une direction du Travail Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté Loi n. 537 du 12/05/1951 relative à l'inspection du travail

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Organisation et fonctionnement Il est composé de vingt-quatre membres salariés et vingt-quatre membres employeurs lesquels sont proposés par les syndicats professionnels patronaux et ouvriers. Ils sont désignés par Ordonnance Souveraine pour une durée de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans. Les Président et Vice-Président sont élus à la majorité pour 3 ans. Voir l'Annuaire Officiel Textes applicables Loi n. 446 du 16/05/1946 portant création d'un tribunal du travail, modifiée par la loi n. 1. Inspection du travail monaco adresse et. 375 du 16/12/2010 Ordonnance n. 3. 851 du 14/08/1967 relative à la désignation des membres du tribunal du travail Loi n. 473 du 04/03/1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail Loi n. 711 du 18/12/1961 sur le règlement intérieur des entreprises Loi n. 455 du 27/06/1947 sur les retraites des salariés Loi n. 644 du 17/01/1958 sur la retraite des travailleurs indépendants

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H. Centre Hospitalier Princesse Grace Hôpital de Monaco avenue Pasteur 98000 MONACO Tél. : (+377) 97 98 99 00 C. U. de Nice Centre Hospitalier Universitaire de Nice 151, route St Antoine de Ginestière BP 3079 06202 NICE cedex 3 (France) Tél. : (+33) 4 92 03 77 77 C. I. N.

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Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz 10, avenue de Fontvieille BP 633 98013 MONACO Tél. : (+377) 92 05 05 00 U. Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales 152, avenue de la Californie 06200 NICE (France) Tél. : (+33) 4 93 18 55 55

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