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Sunday, 30 June 2024

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Le bulletin municipal est soumis au droit commun de la presse régi par la loi du 29 juillet 1881. Cela signifie qu'il doit obéir à des dispositions particulières, comme: la désignation d'un directeur de publication (le maire) ayant des devoirs et des responsabilités. l'exercice du droit de réponse. Il n'y a aucune loi à respecter sur la périodicité du bulletin et la pagination ( nombre de pages). La parution dépend de la commune. Certaines communes vont éditer un bulletin municipal mensuellement ou trimestriellement alors que pour d'autres communes, souvent plus petites, la parution du journal officiel municipal se fera uniquement une fois par an. A quoi sert un journal municipal? Pour les habitants, le bulletin municipal contribue à donner un véritable sentiment d'appartenance. Modèle Bulletin Municipal Gratuit / Fete des Voisins - Davézieux. Quelle que soit la commune, il est toujours attendu et lu avec attention. De nombreux habitants conservent même précieusement, année par année, les bulletins municipaux de leur ville. Les deux objectifs centraux d'un bulletin municipal sont: informer les habitants de la commune, faire comprendre les enjeux et les actions conduites par la municipalité.

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C'est pour cette raison que les Maires doivent obligatoirement faire attention aux contenus des articles présentés dans les bulletins municipaux. Droit d'expression des élus d'opposition Conformément aux dispositions de l' article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin municipal, un espace doit être réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Logicile de création de bulletin d'information. Le règlement intérieur du conseil municipal peut fixer la taille en nombre de caractères de l'espace réservé à chaque tribune de l'opposition. Commande publique A partir du moment où la commune veut confier la réalisation, mise en page et l'impression de son journal municipal à une ou plusieurs sociétés extérieures, le maire doit veiller au respect des règles de la commande publique. En effet, un contrat qui est conclu entre une commune et son éditeur en vue de la gestion et/ou de l'impression du bulletin municipal doit faire l'objet d'un marché public de services, soumis aux obligations de mise en concurrence.

Sur une note moins positive, je tiens à signaler que nous rencontrons toujours des problèmes sur la fréquentation du parking et les toilettes près de l'église de Gratot. En effet, les toilettes sont devenues un lieu de rendez-vous de pratiques sexuelles et subissent des dégradations. Quant au parking, il semble être un lieu de trafic illicite. Des plaintes ont été déposées à la gendarmerie. Des sanctions déjà prononcées …. Modèle bulletin municipal gratuit. L'année 2020 sera aussi l'année des élections municipales. Je peux d'ores et déjà vous annoncer ma candidature avec l'équipe sortante, renouvelée en partie. Pour terminer, je tiens à remercier les bénévoles des différentes associations et commissions, qui participent activement à la vie de la commune et à son dynamisme. Je remercie aussi très chaleureusement les adjoints, les conseillers et le personnel municipal pour leur travail et l'aide qu'ils m'apportent dans la conduite des affaires de la commune. Malgré les événements qui ont pu toucher et affecter certains d'entre vous, je vous souhaite une très belle année 2020 à toutes et à tous pour vos projets personnels et professionnels, ainsi qu'une bonne santé.

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