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Poste principale 12, rue Maurice Ténine 94260 FRESNES Tél. : 36 31 Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18:30 Le samedi de 8h30 à 12h30 La Poste Relais Commerçant Carrefour Contact 38 boulevard Pasteur 94260 FRESNES 01 46 20 46 27 Ouvert du lundi au samedi de 8h à 21h et le dimanche de 9h à 13h Affranchissement Dépôt et retrait de courrier / colis Ventes d'enveloppes et d'emballages prêt à envoyer. Impôts (standard général) 0 809 401 401 ( service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
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Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que la minute de l'arrêt attaqué ne comporterait pas toutes les signatures exigées par l'article R. 741-7 du code de justice administrative manque en fait; 3. Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant que la caisse primaire d'assurance maladie n'établissait pas, alors qu'une expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif avait déjà été réalisée, l'utilité d'une seconde expertise, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier et n'a pas commis d'erreur de droit; 4. 1 9 avenue du général de gaulle 94031 créteil cedex facebook. Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en faveur de Melle prennent non seulement des indemnités journalières pour un montant de 4 575, 53 euros mais aussi une rente d'accident du travail servie à l'intéressée en application du 4° de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale; que la cour a refusé de mettre cette rente à la charge du CROUS; 5.
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2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Sécurité sociale obligatoire (8430) Conventions Collectives: OPCO Cohésion sociale - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218) ISIC 4 (WORLD): Activités de sécurité sociale obligatoire (8430)