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Comme son nom l'indique, la taxe de services communaux est une taxe qui est récolté pour prendre soin des communes urbaines et rurales. Pour qu'une habitation ou qu'un immeuble soit soumis, cette construction doit se situer dans les différents centres qui ont été désignés par les autorités fiscales, à l'intérieur des communes urbaines et aussi dans les zones périphéries comme précisées dans les écrits de la loi n°12-90 qui a été promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992). À qui s'applique la taxe de services communaux? Comment est-elle calculée et quelles pénalités en cas de non-paiement? Radiation de la taxe professionnelle maroc pdf. Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles au sujet de la taxe de services communaux. Qui est concerné par la taxe des services communaux? Pour faire simple, cette taxe est appliquée sur tout bâtiment qui se trouve dans la zone communale, que ce soit les immeubles, les constructions, les outils de productions, le matériel utilisé pour le bien communal, etc. Toutes les productions qui ouvrent une imposition à la taxe professionnelle sont également soumises à la taxe de services communaux.
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Entrant dans les priorités majeures de l'état, le développement du programme de l'Administration en ligne, appelé communément E-Gov, semble être une réussite à la DGI et l'évolution des chiffres confirment aussi l'adhésion des contribuables. Il faut dire aussi que les contribuables et plus particulièrement les entreprises ont vu dans la déclaration en ligne un nombre important d'avantages. Selon plusieurs dirigeants d'entreprises, le gain en termes de temps est considérable, le risque d'erreur est réduit et la conformité légale assurée. La plateforme mise en place par la DGI offre aussi au contribuable la possibilité d'avoir un suivi méticuleux de la procédure et d'une façon transparente. La taxe de services communaux au Maroc : tout ce qu’il faut savoir. Les dirigeants se réjouissent de pouvoir suivre leur dossier jusqu'à sa prise en main par les équipes de la DGI. Et ça ne s'est pas arrêté au paiement et aux déclarations. La DGI a aussi rendu possible l'édition des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal à travers la plateforme SIMPL.
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Bonjour En 2003, je domicilie une entreprise en nom propre à l'adresse de mes parents. Celle -ci n'a jamais eu a d'activité. La Taxe Professionnelle. Les héritiers veulent vendre l'appartement en ce moment que dois-je faire? Est ce que que la Taxe Professionnelle peut grever la vente de l'appartement? Est ce que je dois payer les patentes dues et demander la radiation, faire un transfert de domiciliation? sachant que cette société n'a aucune activité. C'est Méga Urgent Choukran Jazilan
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Elle s'applique aux personnes allant du tenant d'agence de voyage employant 1 à 5 personnes au tenant de magasin d'alimentation générale en passant par l'architecte qui travaille seul. Quant à la catégorie de classe 1 qui englobe à titre d'exemple les exploitants de cliniques d'accouchements, les tenants de laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou industriel, le taux de la taxe professionnelle est arrêté à 30%. Taxe professionnelle: Modalités de calcul La valeur de la taxe professionnelle équivaut au produit de la valeur locative par les taux d'imposition. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter dans le calcul de la taxe professionnelle. Dans le cas où le contribuable exerce plusieurs activités dans un même local, le montant de la taxe est déterminé en fonction de la classe de l'activité principale. Radiation de la taxe professionnelle maroc des. Il est dû à une seule taxe professionnelle si la seule profession est exercée dans un local unique. Contrairement aux deux cas précédents, si plusieurs professions sont exercées dans un même local par plusieurs personnes, la TP est établie pour chaque contribuable.
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Biens corporels avec une durée de vie supérieure à un an, tels que des bâtiments et de l'équipement, peuvent être amortis. Le propriétaire de l'entreprise revendications de dépréciation annuellement, jusqu'à ce qu'il a revendiqué le coût total de la propriété. IRS tableaux de dépréciation fournir les propriétaires d'entreprises avec des pourcentages précis de l'origine des coûts de la demande chaque année sur la base du nombre d'années, ils vont se déprécier la propriété. N'Oubliez pas Déductions qui peuvent être négligés inclure les dépenses pour le matériel pédagogique, des séminaires et des droits d'association, l'entreprise paie. Les coûts pour la réparation de biens d'affaires peut être déduite, et donc, peut-frais de promotion. Radiation de la taxe professionnelle maroc de la. Au-delà évident de publicité, de parrainage des contributions admissibles comme frais de publicité dans de nombreuses situations. Par exemple, le parrainage d'un local de l'équipe de softball avec le nom de l'entreprise sur les maillots serait de la publicité.
Toutefois, la taxe professionnelle est due pour l'année entière, quelle que soit l'époque à laquelle les opérations auront été entreprises par les redevables dont les opérations ne peuvent, par leur nature, être exercées que durant une partie de l'année. Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit: classe 3 (C3): 10% classe 2 (C2): 20% classe 1 (Cl): 30% Le droit minimum de la taxe due par les redevables visés à l'article 10-1-2°-b ci-après ne peut être inférieur aux montants ci-après: Classes Communes urbaines Communes rurales - Classe 3 (C3) 300 dh 100 dh - Classe 2 (C2) 600 dh 200 dh - Classe 1(d) 1200dh 400dh
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Aussi, son dossier est rembourré de fibres creuses siliconées offrant un contact souple et une très bonne tenue sur le long terme. Pour l'épais coussin d'assise, deux rembourrages différents sont proposés: Un confort souple avec un coeur en mousse polyuréthane de haute densité et une couche supérieure en fibres et en visco élastique à mémoire de forme Un confort moelleux avec le même coeur en mousse et une couche supérieure en plumes toutes douillettes Pour finir, il est utile de préciser que cette méridienne est 100% déhoussable. Fauteuil - Fauteuils design pour tous les styles | Maisons du Monde. L'avantage induit par cela est que l'entretien des housses est bien plus facile mais aussi vous allez pouvoir, à terme, changer votre housse pour donner une seconde jeunesse à votre modèle. Accessoires Articles du blog en relation