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L'âge de l'auteur sera pris en compte. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150. 000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Autre nouveauté: l'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement. Harcèlement scolaire PPT - Tribu. Le texte renforce par ailleurs les obligations des plateformes numériques. La proposition de loi aborde aussi les questions de formation initiale ou continue ainsi que la prévention de l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'Education nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale. Le Sénat avait souhaité assouplir les dérogations à la carte scolaire (initialement article 3) ou au recours à l'instruction en famille (articles 3 bis A, 3 bis B et 3 bis C) pour un enfant victime de harcèlement scolaire.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Publié le 04 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Crédits: © motortion - À l'occasion de la 2 e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l'école le jeudi 4 novembre 2021, vous rappelle les dispositifs existants à disposition des élèves, des parents et des professionnels. Le début du mois de novembre fait l'objet de mobilisations, nationales et internationales, contre toutes les formes de harcèlement scolaire. À la suite d'études publiées dans les années 2010, la France consacre, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre à la lutte contre le harcèlement au sein de l'école. En 2020, cette journée a aussi fait l'objet d'une consécration internationale grâce à l'Unesco. Formation harcèlement scolaire maroc. La journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l'école se déroule le jeudi 4 novembre 2021. La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du ministère de l'Éducation nationale.