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En effet, ce déplacement professionnel concerne [indiquez précisément la nature du déplacement, le compte client facturé... ]. Conformément aux directives de [indiquez le nom et prénom], je vous adresse l'ensemble des factures justificatives, celles-ci totalisent un montant cumulé de [indiquez le montant total des frais] euros. Vous trouverez également joint à la présente mon relevé d'identité bancaire. Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de l'ensemble des frais engagés dans le cadre de cette mission professionnelle. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations. Notre modèle de lettre « Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement » vous est proposé gratuitement sur! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement »
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Suite à un déplacement professionnel ou une mission pour le compte de la société qui vous embauche, vous souhaitez vous faire rembourser des frais que vous avez avancés. Hôtel, frais kilométriques, essence, repas, péage... un déplacement professionnel entraîne souvent des frais importants. Dans ce cas le salarié souhaite être remboursé rapidement en envoyant un courrier au service comptable ou à son responsable hiérarchique. Pour que ce courrier soit efficace et traité sans délai, vous devez y joindre l'ensemble des justificatifs de frais. Ce modèle de demande de remboursement de frais professionnels peut être téléchargé au format PDF et Word. Paris, le 1 juin 2022. Objet: Remboursement de frais Madame, Monsieur, J'occupe le poste de [indiquez la nature du poste] au service [indiquez le service] de l'entreprise sous la responsabilité de [indiquez le nom et le prénom de votre supérieur hiérarchique]. Dans le cadre de mes activités professionnelles, j'ai effectué un déplacement à [indiquez la ville ou la zone géographique] du [indiquez la date de début] au [indiquez la date de fin].
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En cas de décès d'une personne en activité ou à la retraite, vous devez le signaler à sa caisse régionale. Sa pension de retraite revient à ses héritiers qui doivent en bénéficier. Toutefois, selon le contrat d'obsèques, le capital peut être versé à toute personne, qu'elle soit héritière ou non. Celle-ci peut être directement désignée par le souscripteur lui-même. Encore appelées « arrérages », ces prestations sont dues jusqu'à la fin du mois du décès de leur proche. Après l'enterrement, la personne s'étant chargée des dépenses est en droit de réclamer le remboursement des frais funéraires. Par ailleurs, cette demande est adressée à la caisse régionale: la CARSAT, la CNAV ou la CAF. D'après l'article 2331 du Code Civil, les dettes liées aux obsèques sont considérées comme des créances privilégiées. Autrement dit, elles sont prioritaires et doivent obligatoirement être réglées avant les autres. Ainsi, la CNAV doit octroyer à l'intéressé le reliquat de la pension de retraite restant due.
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En effet, suite à mon changement de résidence administrative, pour............................... [Indiquer la nature du changement: mutation, détachement, rapprochement de conjoint... ], je souhaiterais pouvoir bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour............................................. [Indiquer la nature des frais engagés ou à venir: transport de mobilier, transport de bagages, frais réels]. A cet effet, vous trouverez ci-joint l'imprimé d'Etat de frais de changement de résidence dûment rempli. Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations. Pièces jointes obligatoirement au dossier: - arrêté de mutation - note de service avec date d'installation - photocopie du livret de famille - certificat de concubinage ou attestation sur l'honneur de vie commune - certificats de scolarité (6 à 21 ans) nouvelle résidence - billet S. N.
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Le remboursement des frais professionnels Le dédommagement des frais professionnels peut se faire par remboursement direct des dépenses réelles sur justificatifs (factures, note de frais) ou par versement d'une indemnité forfaitaire périodique ou occasionnelle. Le remboursement forfaitaire est généralement pratiqué lorsque les frais sont récurrents (cas des commerciaux par exemple), mais ils sont limités selon un montant annuel fixé par l'administration fiscale et qui varie selon la nature des frais. L'employeur n'a pas à justifier ces dépenses, mais il doit être en mesure de démontrer qu'elles sont nécessaires à l'activité professionnelle. En revanche, les dirigeants de l'entreprise ne peuvent pas bénéficier d'une allocation forfaitaire. Le remboursement au réel n'a pas de limite de montant annuel du moment qu'ils sont supportés par le travailleur salarié, que ce dernier a été contraint d'engager ces frais supplémentaires et qu'il est capable d'en produire les justificatifs. Comment réclamer le remboursement des frais professionnels?
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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Raison sociale de l'entreprise Nom de l'employeur ou du DRH Adresse destinataire Code postal / ville Objet: demande de remboursement de frais de transport Madame, Monsieur, Salarié de l'entreprise _______ ( raison sociale de l'entreprise) depuis le ______ ( date d'embauche), j'utilise le moyen de transport collectif public ______ ( nom du service de transport collectif de personnes, exemples: RATP, TCL, TAG) afin de me rendre sur mon lieu de travail. OU Salarié de l'entreprise _______ ( raison sociale de l'entreprise) depuis le ______ ( date d'embauche), j'utilise le service public de location de vélos ______ ( nom du service de location de vélos, exemples: Vélib, Vélov) afin de me rendre sur mon lieu de travail. Je souhaiterais bénéficier de la prise en charge partielle de cet abonnement comme le prévoit le décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés. Je vous transmets les justificatifs de mon abonnement mensuel/annuel ( fréquence de votre abonnement de transport) ainsi qu'une copie de mon titre de transport.
Quant au remboursement, cela est imposé par l' INAMI. Dépendant du contrat qui régit votre entreprise et l'assurance maladie, le tarif de remboursement de vos frais médicaux correspond au tarif annoncé par INAMI. S'il existe des soins nécessaire, mais non mentionnés dans l'INAMI, le tarif remboursé sera calculé à partir de son coût réel. Cependant, cela sera calculé afin de correspondre à la nomenclature imposée par la loi. Les coûts des médicaments et de tous les produits pharmaceutiques seront intégralement remboursés. Mais si vous choisissez d'avoir une chambre individuelle, ou encore si l'hôpital vous impose d'avoir 2 lits, ces frais en sus seront à votre charge. Il en va de même pour les frais supplémentaires pour un téléviseur, les boissons, le repas, le téléphone. Le remboursement du transport Dans certains cas également, vous pouvez bénéficier d'un remboursement des frais de transport. Autrement dit, l'assurance prend en charge le coût de l'ambulance lors de votre transport à l'hôpital.