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Mis en examen pour banqueroute et abus de confiance, il est incarcéré depuis cet été et une décision de la chambre de l'instruction de Nancy. Son épouse et deux beaux-frères ont été mis en exa­men au même moment. Un clerc de notaire aussi. On y vient. Contact Thierry Faure. Documents litigieux... Les investigations de la Section de recherches de Nancy et du Groupe d'intervention régional (Gir) se concentrent, depuis cet été, sur le rôle joué par les officiers ministériels. Dans un projet immobilier en Vente en état futur d'achèvement (Vefa), les entreprises effectuant les travaux présentent des factures généralement soumises a un architecte ou a un maître d'oeuvre. Celui-ci doit prouver la réalité des travaux en fournissant des attestations au notaire. C'est ce dernier qui ordonne, ensuite, le déblocage des fonds réclamés, auprès des acheteurs et les affecte à la pour­suite des travaux. Dans ce dispositif, le notaire est donc la pierre angulaire, celui qui contrôle l'état d'avancée des chantiers. Il surveille, assure le suivi juridique des dossiers.

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000 euros en moyenne dans cette affaire depuis 2007, notamment via les frais de construction et les intérêts sur emprunts. Car les 30 maisons individuelles et 34 appartements dont ils s'étaient porté acquéreurs, un projet qui répondait au doux nom de «Villas d'ambre et des terrasses de jade» à Cutry (Meurthe-et-Moselle), n'ont jamais été terminés. Le promoteur a fait faillite et le chantier, truffé de malfaçons, n'a pas pu trouver de repreneur. La commune a fini par raser le lotissement en début d'année, et a demandé aux propriétaires de payer les 150. Thierry faure notaire l. 000 euros de travaux de démolition, ce que contestent les victimes devant la justice administrative. «C'est aux propriétaires de payer la destruction, mais juridiquement nous ne serons propriétaires qu'à la remise des clés, qui n'arrivera jamais», fait valoir François Guerrand, président d'une association de défense de 46 victimes du lotissement de Cutry. M. Guerrand s'est dit «satisfait» de la mise en examen des trois notaires, placés sous contrôle judiciaire.

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20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.

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