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Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche. Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux. Quels sont les établissements concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?

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La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.

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Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre) Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

Article 3 Dérogations individuelles En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée ». Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle. Article 4 Majoration des heures complémentaires Les heures complémentaires sont majorées en application des dispositions légales. Le salarié en temps partiel peut être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant).

8000 Dept: Drome Ancienneté: + de 13 ans Le 22/05/2021 à 00h35 Sur la notice aucune info... le « c0 » n'est référencé nul part!?? Le 22/05/2021 à 12h37 Et en réinitialisant l'automatisme (coupure de courant)? Le 22/05/2021 à 19h30 Même cela n’a pas résolu le problème 😓😓😓 Le 22/05/2021 à 20h08 Il y a souvent des messages sur ce forum sur des automatismes Came. à priori le SAV de la marque semble réactif; il te faut les contacter. 1 Le 20/07/2021 à 09h55 Env. 10 message Aude titeuf425 a écrit: Bonjour, je rencontre le même problème et je ne trouve pas la cause sur la notice. Pourriez vous me dire comment vous avez résolu ce problème? Kit de motorisation portail CAME BK2200 : Amazon.fr: Bricolage. Merci bien. Messages: Env. 10 Dept: Aude Ancienneté: + de 9 mois Le 20/07/2021 à 10h49 Jeanmi11 a écrit: Bonjour, ça s'est terminé au SAV avec changement du moteur. Je n'ai jamais été informé de la raison de la panne … Le 20/07/2021 à 11h19 Membre utile Env. 300 message Morbihan Bonjour titeuf425 Jeanmi11 Je suis à deux clics de commander ce même moteur CAME BXV 400.

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Le 20/05/2021 à 17h02 Env. 70 message Val D Oise Bonjour, J'ai un moteur de portail coulissant de marque CAME modèle bxv 400. Depuis ce matin il ne fonctionne plus. La télécommande ne déclenche aucune action, le feu orange ne clignote pas. J'ai voulu le passer en mode manuel, mais le pignon reste bloqué et ne tourne pas. Sur la carte électronique j'ai le code « c0 » qui s'affiche. Quel pourrait être la source du problème? Cordialement. 0 Messages: Env. Moteur came portail coulissant le. 70 Dept: Val D Oise Ancienneté: + de 4 ans Par message Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail... Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous C'est ici: Le 20/05/2021 à 20h15 Membre ultra utile Env. 8000 message Drome Et la notice, elle dit quoi? Sinon le SAV! mais tu trouvera probablement un connaisseur de ton équipement... JC Messages: Env.