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Type: Enquête sociodémographique. Périodicité: Permanente, trimestrielle. Producteur: Le Haut-commissariat au Plan Objectifs: L'ENE vise principalement à définir les caractéristiques démographiques et culturelles de base de la population marocaine et à déterminer le volume et les caractéristiques socioprofessionnelles de la population active et de ses diverses composantes, à savoir la population en emploi, en chômage, ou encore la population sous-employée. L'ENE a également pour objectif d'informer sur les conditions d'habitation et de mesurer l'accès de la population aux services sociaux de base. Territoire couvert: l'ENE couvre l'ensemble du territoire national tel qu'il a été défini dans le cadre du Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH). Personnes couvertes: L'ENE cible l'ensemble des personnes résidentes sur le territoire national, c. -à-d. Emploi statisticien maroc annonce. les personnes qui se trouvent dans leurs résidences principales au moment de l'enquête ou qui en sont temporairement absentes pour une durée inférieure à six mois.
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En format prérempli sur le site du service public: la création d'un compte particulier est nécessaire pour pouvoir profiter de cette version simplifiée En format PDF: il est indispensable de le télécharger et de l'imprimer avant de le remplir manuellement Bon à savoir: ce certificat est obligatoire pour l'officialisation de la vente d'un véhicule d'occasion. Certificat de vente d`une remorque Entre particuliers. Le papier de cession véhicule, le formulaire Cerfa 15776, ne doit être complété que par le cédant qui le remet ensuite au nouveau propriétaire de la remorque. Le remplissage de ce document s'opère en toute facilité puisqu'il compile des informations basiques à savoir: Noms (raison sociale) et coordonnées du vendeur et de l'acquéreur Nature de la cession (à cocher) Date et heure de la cession de la remorque Signature des parties Informations techniques concernant l'attelage Une fois que l'ancien titulaire a fini de compléter les 2 formulaires, il remet l'exemplaire n° 1 à l'acheteur et conserve le modèle n° 2 comme archive. Bon à savoir: le Cerfa 15776*01 est valable pour la cession de tout véhicule terrestre à moteur doté d'une immatriculation: remorque, camping-car, automobile, quad, scooter, moto… Déclaration du certificat de cession: une procédure accessible en ligne La télédéclaration de cession est une procédure qui s'effectue via le site de l'ANTS.
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Ma remorque va partir à la casse. Est-il indispensable que je complète la rubrique « Certificat de vente » qui figure dans le formulaire Cerfa 15776*01? Oui, il est nécessaire que vous remplissiez cette rubrique bien qu'il s'agisse d'une cession pour destruction. C'est le professionnel ou le centre VHU agréé qui sera mentionné comme « nouveau propriétaire ».
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Une autre solution consiste à passer par des intermédiaires agréés par le ministère de l'intérieur. Pour solliciter ces intermédiaires, il faut généralement fournir quelques renseignements via une interface simplifiée. Ils se chargent ensuite de mener dans les plus brefs délais toutes les démarches auprès de l'ANTS. Vente d une remorque entre particulier de la. Les intermédiaires agréés permettent de bénéficier d'une procédure plus rapide et plus facile. FAQ 1- Le certificat de cession pour remorque est-il obligatoire pour une remorque achetée avec un camping-car ou un autre véhicule qui le tractait? Le certificat reste obligatoire même en cas d'achat combiné, si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg ou si elle possède un certificat d'immatriculation propre. 2- L'acheteur est-il sanctionné si le certificat de cession n'est pas établi suite à l'achat d'une remorque anciennement immatriculée? Sans un certificat de cession, l'acheteur ne pourra faire établir un certificat d'immatriculation en son nom. S'il fait circuler la remorque sur la voie publique sans une carte grise en son nom, alors que 30 jours se sont déjà écoulés depuis l'achat, il se verra infliger une amende.
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Un acte authentifiant la vente est donc nécessaire pour protéger celui qui acquiert la remorque en officialisant le transfert de propriété. Par la suite, il pourra se servir de cette attestation de vente pour faire établir au plus tôt le certificat d'immatriculation de la remorque en son nom. Comment se présente le certificat de cession d'une remorque? Le certificat de cession d'une remorque permet de donner une valeur officielle à une transaction à titre gracieux ou onéreux, qui implique que la remorque change de propriétaire. Vente d une remorque entre particulier al. Le Code de la route prévoit que ce document soit établi lorsque tout véhicule immatriculé change de propriétaire. Même dans le cadre d'une cession pour destruction, le certificat s'impose donc aussi. Lorsqu'une remorque immatriculée doit être vendue, le vendeur et l'acheteur ont tout intérêt à s'assurer que le certificat de cession soit établi. L'un et l'autre doivent renseigner les divers champs se trouvant sur un formulaire mis en place par l'Etat français. Il s'agit du formulaire Cerfa 15776*02, intitulé « CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION ».
On distinguera notamment la simple remorque bagagère, la remorque porte-moto, la remorque polyvalente ou encore la caravane. D'après la définition que lui en donne la loi, à travers le Code de la Route, il est obligatoire qu'une remorque ait un certificat d'immatriculation propre seulement si son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Selon les articles R322-1 à R322-14 du Code de la Route, la délivrance du certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire d'un véhicule nécessite la production du certificat de cession. Par conséquent, pour la vente ou la donation d'une remorque avec PTAC supérieur à 500 kg, le certificat de cession devra être établi. Pour finaliser la vente/donation et l'enregistrer auprès de l'administration, ce document est alors accompagné de la carte grise portant la mention « Cédé le … », et du certificat de situation administrative. Certificat de cession d'une remorque : comment le remplir ?. Certificat de cession d'une remorque: que faire pour les remorques de moins de 500 kg? Qu'en est-il donc du certificat de cession pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg?