Casablanca Finance City Fiscalité International — Road Trip De 12 Jours Dans L'ouest Amricain | Voyageforum
Sociétés de services bénéficiant du régime fiscal CFC L'article 267 du CGI prévoit d'exclure du champ d'application de la CSS les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière «Casablanca Finance City». Or le décret-loi n°2-20-665 du 30/09/2020, portant réorganisation de CFC, classe les entreprises dans les catégories «financières» et «non financières». Rappelons que ces dernières incluent les prestataires de services auxiliaires, les prestataires de services techniques et de services administratifs ou encore les sociétés de négoce. La commission de la CGEM a donc demandé de préciser, à la lumière du décret-loi n°2-20-665, les entreprises concernées par cette exclusion. Et la DGI de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 267 du CGI, «les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière Casablanca Finance City sont exclues du champ d'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».
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Casablanca Finance City © Hassan Ouazzani pour ja Dix ans après la création de Casablanca Finance City, son directeur général, Said Ibrahimi, affiche une certaine satisfaction. Pour lui, avec 200 entreprises labellisées CFC, la place financière a réussi sa mission qui consiste à attirer des capitaux et à accompagner ces acteurs économiques et financiers pour leur développement en Afrique. Il s'agit de fait, souligne-t-il, « de la première communauté d'affaires à vocation africaine ». Mais le développement de CFC s'est heurté à un obstacle inattendu: l'Union européenne a jugé que le « package » fiscal qu'offrait le CFC aux entreprises étrangères constituait une « pratique dommageable » et a placé le Maroc sur la « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux (ou liste grise) qu'elle a créée en 2017. Nouveau régime fiscal Bruxelles pointait la différenciation de taxation entre la production destinée à l'export et celle destinée au marché local. Pour rentrer dans les rangs, le CFC a mené deux réformes de son régime fiscal, mettant en place un régime uniformisé avec un taux unique de 15% – tout en conservant une exonération quinquennale sur le résultat fiscal de ses entreprises.
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Le Monde Afrique Economie Le royaume a réformé le statut Casablanca Finance City, qui donnait droit à des incitations fiscales jugées anticoncurrentielles par l'Union européenne. Article réservé aux abonnés Les milieux financiers marocains ont retenu leur souffle, espérant une bonne nouvelle. Mais le verdict est tombé début octobre: le Maroc figure toujours sur la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l'Union européenne (UE). Si le pays a supprimé les pratiques considérées comme « dommageables » par le Conseil de l'UE, la réforme du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), ultime étape de sa mise en conformité, n'a toujours pas été examinée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le statut CFC, créé en 2010 pour faire de Casablanca un hub financier en Afrique, a donné droit à des incitations fiscales jugées anticoncurrentielles par l'UE. Le décret-loi apportant les modifications pour se conformer aux normes internationales est bien entré en vigueur, mais l'OCDE n'a pas tenu de session depuis février à cause des perturbations liées au Covid-19.
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article 10 bis); Les sièges régionaux de multinationales (cf. article 10). L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ce statut, est que les entreprises susmentionnées réalisent une partie de leurs activités avec des personnes physiques et/ou morales non-résidentes marocaines. En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises devront respecter plusieurs autres conditions particulières. Elles devront ensuite établir un dossier qu'elles soumettront à la « commission CFC », qui statuera sur leur demande. Les avantages fiscaux du CFC Outre les avantages économiques et fiscaux que présente la Maroc pour les investissements en Afrique (conclusions de nombreux accords de libre-échange et de plusieurs convention de non-double imposition), le statut de CFC, permettra aux entreprises de bénéficier d'avantages et d'une stabilité du statut fiscal très attractive. 1. Les avantages du statut au regard de l'impôt sur les sociétés (IS) Les institutions financières, les prestataires de services, les sociétés holding bénéficiaires du statut CFC pourront à compter du premier exercice d'octroi du statut et pendant cinq exercices, être exonérées d'IS au titre de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.
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«Sauf que cette fois-ci, du fait que Bruxelles s'oppose à une fiscalité différenciée par rapport au marché local, le nouveau tarif d'IS s'applique à l'ensemble du chiffre d'affaires des sociétés CFC et non plus seulement à celui réalisé à l'export et aux plus-values mobilières nettes de source étrangère». D'où l'introduction de la mesure transitoire ciblant les sociétés ayant obtenu le statut CFC avant le 1 er janvier 2020 dans la loi de Finances 2020. «L'autre disposition concerne la suppression de l'incitation dédiée aux sièges régionaux ou internationaux et aux bureaux de représentation des sociétés CFC non résidentes». Ils seront dorénavant assujettis au même taux d'imposition que les autres sociétés ayant le statut CFC.
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Dans de nombreux pays en Afrique, les jeunes pousses sont soumises à un régime fiscal particulier. Ce choix des gouvernants vise à soutenir les jeunes entreprises innovantes pour qu'elles puissent croître et s'émanciper. Makers vous propose un focus sur la fiscalité des startups au Maroc. Qu'est-ce qu'une startup au Maroc? Pour qu'une entreprise soit reconnue comme une startup au Maroc, elle doit remplir certaines conditions. Les critères comme le nombre d'années d'exercice ou le chiffre d'affaires permettent de définir ou de reconnaître une startup. Pour avoir le statut de startup au Maroc, il faut exercer en tant qu'entreprise pendant cinq années et faire un chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 100 millions de dirhams (monnaie marocaine). Par ailleurs, il faut d'abord être labellisé par la structure compétence. C'est le ministère chargé de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie Numérique qui se charge de les labelliser après avis du comité national de labellisation.
Répondant à une question de Finances News lors de la conférence de presse de clôture des Assises, le ministre a fait savoir que la Loi-Cadre, qui sera élaborée durant les prochaines semaines, fixera un taux cible à atteindre d'ici 2024. « Ce taux sera dans la Loi Cadre », précise le ministre des Finances. « Cela permettra de tracer le chemin pour atteindre cet objectif ». Le taux cible en question n'a pas encore été communiqué. Un mouvement mondial L'action de l'Union européenne s'inscrit dans un vaste mouvement, au niveau mondial, vers plus de conformité fiscale et un renforcement de la coopération internationale. Pierre Moscovici rappelle en effet que depuis 2012, il y a un profond changement de paradigme: la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une grande cause internationale. « J'ai appelé cela la révolution de la transparence », a souligné le commissaire européen, dans son discours prononcé aux Assises de la Fiscalité, devant un parterre d'officiels marocains. «L'équité fiscale est inscrit tout en haut de l'agenda européen», affirme-t-il, ajoutant qu'il n'est plus acceptable que des grandes entreprises parviennent à échapper à l'impôt en profitant des failles du système, de sa complexité, aidées par une «armée de conseillers fiscaux ».
Bonjour, Nous organisons un voyage aux USA pour le mois d'août 2022. Nous serons 2 familles ( 4 adultes et 3 ados). Durant ce voyage, nous allons réaliser un Road Trip pour découvrir les parcs nationaux de l'Ouest américain. J'aimerai avoir votre avis sur cet itinéraire notamment sur les temps de route. Cet itinéraire n'est-il pas trop ambitieux. Trop pressée de visiter l'ouest américain... - Guide de voyage Usa Ouest américain - Arizona Dream. Aurons-nous du temps pour les visites? Avant l'Ouest américain, nous serons 9 nuits sur New York et Boston Arrivée en début de soirée Aéroport Phœnix (1 nuit) - Flagstaff (2 nuits) - Monument Valley Grand Canyon - Lake Powel (2 nuits) - Antelope Canyon - Bryce Canyon (1 nuit) - Las Vegas (1 nuit) - passage à Zion national Park sur la route vers Las Vegas - San Francisco (avion matin) - 3h45 de route pour Yosemite - Yosemite Park (2 nuits) - San Francisco (4 nuits) Retour France Merci pour vos retours Bonne journée NB: On nous a dit qu'il y avait des travaux sur le parc de Yosemite. Peux t'on quand même le découvrir dans de bonnes conditions?
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Re road trip ~21 jours dans l'ouest américain Bonjour, Pour commencer pense à t'inscrire sur le site et te connecter quand tu postes des messages. Cela te permet d'être informé des réponses. Ton circuit est parfait. Dans l'ordre: -- J6: je sortirais de préférence par l'Est de Yosemite (Tioga Pass). J'en profiterais pour faire une visite de 2 bonnes heures de la ville fantôme de Bodie. Pour l'étape nocturne dans ce secteur peu importe la ville, Mammoth Lakes n'a que peu d'intérêt en cette période, donc l'idéal serait de se rapprocher de Death Valley. -- J12: passer 2 nuits à Page (Lake Powell) ne serait pas du luxe. Il y a plusieurs choses à y faire, balade en bateau, baignade, visite de HorseShoe Bend, Antelope,.... -- J14/J15: la visite de Grand Canyon corniche sud se fait en s'arrêtant le long de la route à 3 ou 4 points de vue. Cela entre Desert View WatchTower (après Cameron) et Grd Canyon Village. Forum road trip ouest américain tmz. Donc 1 seul jour suffit largement, pas la peine d'y passer 2 nuits. Faire plus (descendre dans le Canyon) nécessiterait plus de jours.
Ce choix impliquera des vols multi et de louer votre voiture en la reposant dans un autre lieu: cela entraine sans aucun doute des frais supplémentaire - A voir si votre budget le permet! >> Voir nos conseils pour organiser un road trip en famille Durée et longueur du trajet journalier Attention, les distances aux Etats Unis sont impressionnantes et elles sont en miles (1miles = 1, 6km). Vous partez pour un circuit de 3 à 4000 km! Avec des enfants. Prévoyez de rester plusieurs nuits au même endroits 2 minimum quitte à faire l'impasse sur certains sites, mais permettant de mieux profiter d'autres qui vous marqueront plus! Evitez de rouler trop longtemps avec les enfants: Maximum 4h par jour en découpant ce trajet avec 2 visites! Visite Arches National parc : Forum Parcs nationaux de l'Ouest américain - Routard.com. Je conseille de faire une visite avant de prendre la route, rouler 2h environ avant le pique-nique, pratiquer votre activité: rando, visite etc... puis de reprendre la route pour arrivez à l'hébergement! Bien sûr, planifier cela en fonction du caractère de votre loulou: amoureux des trajets en voiture ou petit "bougeon" qui préfère être dehors!