Les Monts De Gy | Patrimoine-Montsdegy — Sarl De Famille Et Location Meublée

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Friday, 16 August 2024

La pierre était extraite à Bucey-les-Gy puis envoyée à Paris, dans l'Est de la France pour y construire des monuments, un canal… Ci contre, les images de l entreprise en 1904. Ci dessous, ce qu'il en reste aujourd'hui en 2022........ quelque part dans la forêt non loin de la route qui mène au hameau de St Maurice Pont sur la Morthe De 24 km de longueur, la Morthe s'écoule d'une source se situant à Roche, un lieu-dit de Bucey-lès-Gy, au village de Saint-Maurice à 297 mètres d'altitude. au fond d'une vallée en forme de reculée entaillant les monts de Gy. Après avoir traversé Bucey, elle débouche dans la vallée de la Saône. La Morthe coule globalement de l'est vers l'ouest. Elle se jette dans cette dernière à deux kilomètres en amont de la ville de Gray, en rive gauche de la Saône, à 191 mètres d'altitude. Les cours d'eau voisins sont, dans le sens des aiguilles d'une montre, la Romaine au nord-est et à l'est, la Tounolle, l'Ognon au sud-est, la Dhuys au sud, la Tenise au sud-ouest et la Saône à l'ouest, au nord-ouest et au nord.

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423, 5. 843 soit 47°25'23'' Nord; 5° 50'35'' Est Canton: Marnay Communauté de Communes des Monts de Gy (24 communes pour environ 5600 habitants). Un peu d'histoire Les découvertes archéologiques effectuées sur le territoire de la commune témoignent de l'attraction du site de Bucey-lès-Gy depuis plus de 2 000 ans (repérages de sépultures antiques et mérovingiennes). Ce village fut en effet occupé dès l'âge du bronze final et premier âge du fer, soit environ 700 ans avant JC. Jusqu'en 1091, le village appartenait aux Comtes de Bourgogne, avant d'être administré par les archevêques de Besançon, qui concédèrent le patronage aux abbés de Corneux dès 1134. Le hameau de Saint-Maurice était une grange des abbés de Corneux de 1194 à 1790. Ce hameau a été en partie détruit en 1944. L''ancien village vigneron ne manque pas de caractère. Il suffit de le parcourir pour s'en convaincre. Avec son architecture rurale typique, « il est resté dans son jus ». Les maisons vigneronnes sont le modèle architectural dominant dans le village.

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Coordonnées des centres Bucey-lès-Gy 7 Rue Jeanne Coppey Florie NARDIN 03 84 32 73 15 Gy 6 Rue du Stade Florie NARDIN 03 84 32 91 43 Fretigney-et-Velloreille 1 Rue du gymnase Stéphanie DUCRET 03 84 78 27 14 Fresne-Saint-Mamès Rue du Paquis Gwylène GUENARD 03 84 78 03 47 Charcenne 4 Route de Choye Sandra LANGLOIS 09 62 37 51 93

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Une épidémie de Choléra de 1854 a décimé la moitié de la population. Deuxième bourg du canton après Gy, sa population était de 1457 habitants en 1861 (660 en 2009). Le hameau de Roche étire le village vers le sud; celui de St Maurice, ancienne grange de l'abbaye de Corneux a été détruit par une tempête à la fin du XIXème siècle puis à nouveau détruit partiellement en 1944. La prospérité de la commune était due essentiellement à la culture de la vigne et au commerce du vin. Il n'est donc pas étonnant de trouver un riche habitat vigneron mais aussi des équipements collectifs de qualité, preuves d'un dynamisme dont le bourg ne s'est pas départi encore actuellement. A la fin du 19° siècle, les carrières de pierres et les le minerai de fer ont contribué également à la prospérité du village. Aujourd'hui, Bucey-lès-Gy possède une certaine notoriété régionale grâce à son label de "Petites Cités Comtoises de Caractère". Au 19° siècle, il y avait 7 moulins le long de la Morthe Au 19° siècle……Le travail de la Vigne était prépondérant à Bucey-lès-Gy avec plus de 500 hectares de vignes En 1900……La Gare de Bucey les Gy

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Venez découvrir les merveilles botaniques de la Réserve Naturelle Régionale du Vallon de Fontenelay aux côtés de Clément, animateur au CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) et Séverine (guide). Balade entre 7 et 8 km. Goûter à mi-chemin. Inscription auprès de l'Office de Tourisme: 5 € adultes; 3 € - 12 ans. RV 14h salle polyvalente de Bucey lès Gy. Afficher plus de détails

Le parcours ne présente aucune difficulté et emprunte des sentiers ou routes forestières bien marqués. Besoin de renouveler vos vêtements et accessoires de randonnée? En tant qu'abonné Club, profitez de 15%* de réduction permanente sur la boutique en ligne Cimalp, marque française éco-responsable, qui équipe et protège les randonneurs depuis 1964. J'en profite 7. 12km +62m -60m 2h15 Départ à Marnay - 70 - Haute-Saône Randonnée au départ de Marnay sur la Voie Verte (ancienne voie ferrée) en allant vers Brussey (écomusée) avec retour à Marnay par la Combe Gaudin. 3. 83km +13m -13m 1h10 Départ à Battrans - 70 - Haute-Saône Balade autour d'un village haut-saônois du Pays Graylois et sa campagne. 10. 08km +41m -34m 3h00 Départ à Recologne - 25 - Doubs Randonnée forestière pour découvrir le plan d'eau de Noironte, longer la ligne LGV Rhin-Rhône, et passer au cimetière des pestiférés, qui date de 1632. 11. 96km +405m -390m 4h35 Départ à Seveux - 70 - Haute-Saône Havre de paix pour se ressourcer: cette balade forestière est l'endroit idéal pour fuir les fortes températures estivales.

Il n'est donc pas possible de l'exercer sous forme d'une SCI (réservée aux activités civiles) à moins que celle-ci ne soit imposée à l' Impôt sur les sociétés. Dans notre cas, nous ne voulons pas être imposés à l'Impôt sur les Sociétés. En effet ce serait perdre le dispositif avantageux du loueur en meublé. Et ce, puisque notre résultat imposable serait d'abord imposé à l'IS (au taux de 15% ou de 28%), puis les éventuels dividendes seraient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (17. 2% de CSG/CRDS et 12. 8% d'Impôt sur le Revenu). Pour réaliser l'investissement, il convient donc de trouver une structure juridique permettant d'exercer une activité commerciale et pouvant être imposée à l'Impôt sur le Revenu sans limitation de durée. Le choix est relativement rapide puisqu'il n'existe que deux formes de sociétés présentant ces caractéristiques. Il s'agit de la SNC (Société en Nom Collectif) et de la SARL de famille. 1. La SARL de famille et le loueur en meublé La SARL de famille possède un statut juridique permettant, sous certaines conditions, à une SARL d'opter à l'impôt sur le Revenu, et ce sans limitation de durée.

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L 'investissement dans l'immobilier sous le statut de loueur en meublé non professionnel présente une certaine attractivité au niveau fiscal. En effet, le statut permet à l'investisseur d'amortir l'immeuble (créant ainsi une charge non décaissable) tout en bénéficiant des règles des plus-values des particuliers (calculées à partir de la valeur d'acquisition). S e pose alors la question du statut juridique du loueur en meublé permettant d'exercer cette activité et plus particulièrement dans le cas où l'investissement doit être réalisé à plusieurs. Le choix de la SARL de famille pour exercer en loueur en meublé répond à ces problématiques. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur le statut juridique du loueur en meublé. Une activité qui ne peut pas s'exercer dans une SCI à l'IR. Pour un investissement dans l'immobilier, le premier réflexe des investisseurs serait de créer une Société Civile. Or le fisc considère l'activité de loueur en meublé comme une activité commerciale.

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Ensuite, rien d'autre à faire. Ma SARL de famille ((activité de location meublée) a des capitaux propres négatifs depuis son 1er exercice (par le jeu des amortissements, et des frais d'acquisition initiaux), et je n'ai rien fait d'autre. Le cabinet d'expert comptable, qui se charge aussi du suivi juridique m'avait "mâché" les démarches (et à l'époque, je n'y connaissait presque rien). L'alternative serait qu'une AGE décide d'augmenter le capital (par exemple par incorporation de compte courant d'associé) pour que les capitaux propres repassent au dessus de 50% du capital. Mais ceci a un coût, et n'apporte pas forcément grand chose (Ca change peu pour la banque qui prête, si elle a des garanties de genre nantissement d'AV, caution personnelle, ou hypothèque). Il y a plus de détails, plus précis et plus techniques, par exemple ici et là (K propres < 50% du capital) (google = notre ami). De manière générale, le résultat (qui impacte le montant des capitaux propres comptables) peut tout à fait être négatif pendant pas mal d'années sans que la société n'ait de difficulté de trésorerie, par exemple grâce à des CCA (Compte Courant d'Associé).

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Dans une SARL, l'IR est un régime optionnel limité à une durée de 5 exercices maximum, après quoi, l'IS s'impose automatiquement. Dans ce régime, les associés sont imposés sur leurs revenus (basés sur les bénéfices de la SARL), et ce, proportionnellement au montant de leur quote-part dans le capital social.

Avant la réforme de 2017, la location occasionnelle meublée ne constituait pas une activité BIC. Cependant, aujourd'hui, la location meublée, même occasionnelle, constitue un BIC et entraine donc le passage à l'IS. Une SCI peut-elle rester imposable à l'IR si elle exerce une activité de location meublée de façon accessoire? Il existe une exception au principe général d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés si la SCI exerce l'activité BIC de façon accessoire. L'administration admet que la société civile ne soit pas effectivement soumise à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année de dépassement: "si la moyenne des recettes hors taxes, de nature commerciale, réalisées au cours de l'année en cause et des trois années antérieures n'excède pas 10% du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées au cours de la même période". (BOI-IS-CHAMP-10-30 n° 320 et 330). L'administration fiscale n'exige pas le paiement de l'IS par la SCI du moment que "le montant hors taxes de ses recettes de nature commerciale n'excède pas 10% du montant de ses recettes totales HT".