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Sunday, 28 July 2024

- APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage X. - Commissions paritaires Textes Attachés (49 textes) Textes Salaires (29 textes) Textes Extensions (59 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant: Remarques I. Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Rupture de la période d'essai iii. Fin de la période d'essai c. Cadre de référence expert comptable avec. Secret professionnel d. Clause de non-concurrence IV. Classification a. Grille générale des emplois i. Postes de référence ii. Grille d'adaptation b. Classification des membres de l'Ordre et des stagiaires (annexe B) i. Les membres de l'Ordre et de la Compagnie ii. Stagiaires experts-comptables et/ou commissaires aux comptes V. Salaires et indemnités a.

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Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité i. Réduction d'horaire ii. Indemnisation du congé de maternité X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Institutions de retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Bénéficiaires du régime ii. Salaire de référence iii. Cadre de référence expert comptable du. Garanties ◊ Garantie décès ◊ Garantie incapacité de travail ◊ Garantie invalidité iv. Cotisations XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Départ à la retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de fin de carrière ii. Mise à la retraite

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L'expert-comptable peut aussi accompagner la création d'entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière. Article 2 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Pour exercer l'activité d'expertise comptable, il est nécessaire de s'inscrire au tableau régional de l'Ordre des experts-comptables. Expert-comptable | Bpifrance Création. Cette inscription doit être demandée au Conseil régional de l'Ordre. Pour plus d'informations sur les conditions d'accès et d'exercice de cette profession, nous vous invitons à consulter votre conseil régional de l'ordre.

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Même si la FEC-FO revendiquait au départ 4% d'augmentation. La fédération ECF, également signataire, déclare que cette revalorisation 2022 est "la conséquence du niveau de l'inflation et de la volonté de maintenir le pouvoir d'achat des collaborateurs". Selon les estimations provisoires de l'Insee, les prix à la consommation auraient grimpé de 2, 8% sur un an, en décembre 2021. "Pour favoriser l'attractivité de la profession, il est apparu nécessaire de se rapprocher des salaires réellement pratiqués dans les cabinets", estime l'organisation patronale. La date d'entrée en vigueur des nouvelles valeurs est fixée au 1er avril 2022 pour les cabinets adhérents des syndicats patronaux signataires (Ifec, ECF) et à la publication de l'arrêté d'extension pour les cabinets non adhérents. Cadre de référence expert comptable tunisie. Nouvelle grille générale 2022 Dans le détail, la valeur du point de base passera de 112, 68 euros à 115, 95 euros bruts. La valeur du point hiérarchique augmentera quant à lui de 69, 40 euros à 71, 41 euros bruts.

Personne dont la profession habituelle consiste à réviser et à apprécier, à titre indépendant, les comptabilités des entreprises et organismes.

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