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1153-5-1 du Code du travail). Leurs coordonnées doivent être communiquées par l'employeur par tout moyen (le plus souvent, au moyen d'un affichage).
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En faisant constater des propos adressés par texto, vous vous offrez une preuve de l'atteinte à vos droits personnels, ou à vos intérêts professionnels. Faites cesser les atteintes personnelles Vous êtes victime de harcèlement par texto? Le constat de violences morales via SMS vous permet de prouver le comportement délictuel. Le harcèlement est caractérisé dans les situations suivantes: Les propos qui vous sont adressés constituent des menaces. Vous recevez régulièrement de la part du même interlocuteur des insultes et autres messages malveillants. Les propos de l'expéditeur sont à caractère obscène. Votre santé mentale est en jeu: faites cesser le trouble sans attendre. Le constat de SMS et de messagerie vocale. Sur production d'un PV de constat de violences morales par SMS, dressé par huissier, le juge peut contraindre l'auteur des faits à mettre un terme au harcèlement. Vous pouvez en outre obtenir des dommages et intérêts. Enfin, votre interlocuteur risque une peine de prison et une amende. A noter: lorsque les violences morales sont proférées par SMS - en tant que support numérique - l'amende peut aller jusqu'à 30 000 €.
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peut on aspiré le fond avec ma pompe sans l'endomager? Si pas possible, J'attendrais lundi afin de louer une pompe pour pomper le sablon du fond du puit. Filtre eau sableuse de forage en. Merci de votre réponse très rapide. par Andre » 19/07/08, 01:27 Je pensais qu'en 2 an, le sable du fond serais grosier et filtrerais encore mieux. peut on aspiré le fond avec ma pompe sans l'endomager? Normalement une pompe dans un puits pompe continuellement du sablon trés fin en suspention dans l'eau (visble a l'oeil dans un verre quand on agite l'eau au soleil) avec les années il reste le gros sable la poche de gros sable grossi, et le filtre naturel augmente de volume, le sytéme s'améliore. La ou cela peut se deregler c'est une puissante pompe et un gros débit pompé cela entraine trop de sable et sablon le fond du puit remonte (certaine pompe ont un grillage trés fin pour empecher le sablon de remonter) les pompes ont des turbines en plastique antiabrasif qui perment une certaine resistance au sable, mais pas pomper de la boue en continue, il y a des pompes specialement concut pour curer un puits.
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