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Pas de relevé de comptes ni de bulletin de salaire En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chaque parent Parents non mariés: 1 justificatif de domicile aux deux noms Timbre fiscal: moins de 15 ans: 17 € / de 15 à 17 ans révolu: 42 €. Acheter un timbre fiscal en ligne. Demande acte de naissance en ligne paris. En cas de divorce, séparation, garde alternée: fournir le jugement, une attestation signée par les deux parents exerçant l'autorité parentale ainsi que la photocopie de leur CNI. Éventuellement, déclaration de perte ou vol En cas de choix d'un nom d'usage: les deux parents exerçant l'autorité parentale doivent établir une attestation signée, accompagnée de la CNI des deux parents. Cette attestation doit préciser l'ordre dans lequel les noms des parents doivent apparaître. L'inscription d'un enfant sur le passeport des parents n'est pas reconnue par les États-Unis.

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Simplifiez vos démarches Le service de pré-demande vous permet de simplifier les démarches liées à la création ou au renouvellement de votre passeport ou carte nationale d'identité (CNI). Ce téléservice vous permet de remplir en ligne les informations relatives à votre demande, il nécessite la création d'un compte personnel. Une fois cette pré-demande complétée, vous devrez prendre rendez-vous en mairie, muni(e) de votre numéro de pré-demande, afin de déposer les pièces justificatives nécessaires à la finalisation de votre demande. Pièces justificatives Il vous faut présenter l'original des pièces demandées: Pièces d'identité sécurisées ou non, valides ou périmées depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Passeport | Caen.fr. Passé ce délai, il vous appartient de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé sur le site. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. 1 photo d'identité de moins de 6 mois 1 justificatif de domicile récent de moins d'un an, facture ou quittance non manuscrite (énergie, téléphone, loyer, impôts... ).

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Informations utiles Pour toute demande relative à l'extrait de naissance d'une personne autre que vous (votre mari, votre épouse, votre enfant, etc), veuillez contacter le service citoyenneté (téléphone 02 31 30 45 30) au préalable pour connaître les modalités de délivrance. Un formulaire de contact est également à votre disposition sur le lien. Pour envoyer votre message, renseignez les champs demandés (nom, prénom, adresse e mail, objet du message, coordonnées postales, etc). Demande acte de naissance caen.fr. Un agent reviendra vers vous dans les plus brefs délais une fois que votre demande aura été prise en charge.

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En cas d'hébergement, attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant. En cas de renouvellement, l'ancien passeport Timbre fiscal: 86 €. Attention! Les timbres fiscaux à fournir pour une demande de passeport doivent être impérativement sous forme dématérialisée. Les timbres fiscaux papiers ne sont plus acceptés. ☑ Acte de Naissance à CAEN : commandez-le en ligne !. Acheter un timbre fiscal en ligne. Le cas échéant, déclaration de perte ou vol Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur Majeur sous tutelle: copie du jugement, autorisation et pièce d'identité du tuteur Majeur sous curatelle: copie du jugement En cas de divorce: si le demandeur souhaite conserver le nom d'époux, fournir le jugement de divorce En cas de renouvellement de passeport biométrique perdu ou volé: si le passeport est valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande de renouvellement, le demandeur est dispensé de la production d'un justificatif d'état civil.

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Les autres actes d'état civil de Caen L'administration communale de Caen peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille

Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

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Localisation Saint-Léger-sous-Cholet, France, Pays de la Loire, Maine et Loire Dates Du 18/06/2022 au 30/11/-0001 Horaires 14:00 Organisé par Non renseigné Prix des cartons Demander à l'organisateur Nombre de participants maximum NC participants maximum Lots à Gagner Appeler l'organisateur Voir le numéro Informations supplémentaires Non renseigné