Formulaire De Soumission - Maison À Vendre Le Puy En Velay Auvergne

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Sunday, 28 July 2024

Mise à jour en fèvrier 2013. Ce qui suit est le contenu du formulaire de soumission. Lors de la soumission d'une offre, veuillez télécharger la version PDF du formulaire de soumission. Appel d'offres Cette offre est soumise en réponse à l'appel d'offres pour permis de prospection visant la région de: (choisir une région) ☐ la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie ☐ la partie centrale de la vallée du Mackenzie ☐ l'archipel arctique du Nunavut ayant pour date de fermeture le (date aaaa-mm-jj) ____________. Cette soumission vise la parcelle # _________, avec un engagement pécuniaire d'une valeur de (Minimum 1 000 000$) ________________________$. ☐ Tel que défini à la clause 10(a) de l'appel d'offres, un dépôt de soumission de 50 000 $ est inclus (sous forme de chèque certifié, mandat bancaire ou traite bancaire). NOTE: Conformément à la clause 10(b) et la clause 6 de l'appel d'offres, le soumissionnaire retenu devra déposer l'équivalent de 25% de l'engagement pécuniaire ainsi que les frais de délivrance du permis dans les 15 jours ouvrables.

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