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Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire. Ceci s'applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les avantages de la cnes.fr. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

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Décrète: Article premier. La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée comme suit: Prime de rentrée scolaire dans la limite de 30% du SMIG mensuel régime de 48 heures par semaine de travail, par enfant scolarisé. Prime de crèche et de jardin d'enfants dans la limite de 20% du SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine pour chaque enfant. Prime de colonie de vacances dans la limite des montants octroyés par la caisse nationale de sécurité sociale au profit de ses affiliés. Prime de réussite dans le cas de réussite de l'agent ou de l'un de ses enfants dans la limite de 30% du SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. Les avantages de la cnss france. Prime de médaille de travail dans la limite d'une mensualité de salaire plafonnée à deux fois le SMIG mensuel régime de 48 heures de travail par semaine. Les cadeaux en nature et en espèces accordés à l'occasion de la mise à la retraite dans la limite de trois mensualités de salaire.

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Le gouvernement aura beau prendre des décrets pour les encadrer. Ces bonnes intentions se heurteront toujours aux contingences politiciennes. Parmi elles, la préférence partisane, c'est-à-dire la tendance à faire de l'appartenance au Parti démocratique gabonais (PDG) un critère déterminant pour toute nomination en Conseil des ministres voire pour tout emploi à bonne rémunération.

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La somme admise ne peut excéder le prix du billet d'avion aller et retour, augmenté du montant de la dotation autorisée par l'Office des changes. Achat des jouets à l'occasion de la fête de Achoura Ces jouets sont destinés, une fois par an, aux enfants des employés et ouvriers. La valeur non soumise à cotisation de ces jouets ne doit pas dépasser 150 DH par enfant, sans pour autant dépasser, par salarié, un plafond de 750 DH par an. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation Prime pour l'achat du mouton de l'Aïd El Kébir Cette prime est accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel. Le montant de cette allocation non soumis à cotisation ne doit pas dépasser 2 000 DH par salarié. Historique de la CNSS – Projet de fin d'etudes. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation Frais portuaires Appelés communément «bons bleus», ils sont accordés par les transitaires, dans l'enceinte du port, au personnel d'accueil non soumis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS. Ces frais ne sont donc pas soumis à cotisation.

Les salaires des cadres et dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sont éloignés de la rigueur et de la sobriété. CNSS: Les salaires ne se conforment ni à la réglementation nationale ni aux recommandations de la Cipres. CNSS : assiette de cotisation, ce que vous devez savoir (XIe et dernière partie) - La Vie éco. Pourtant dénoncés par Ali Bongo lui-même, «les passe-droits, (…) la cooptation sur des critères d'appartenance ethnique, politique, religieux ou familial» sont toujours de saison. © Montage Gabonreview LES SALAIRES des cadres et dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n'en finissent plus de faire jaser. Principal enseignement du fichier publié vendredi dernier? Les prescriptions de l'annexe du décret n° 0087/PR/MBCP du 30 mars 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n° 295/MBCPFRE du 30 juin 2010 « fixant le plafonnement des rémunérations (…) des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d'Etat » ne sont guère respectées. Aux termes de celles-ci, la rémunération du directeur général de la CNSS devrait osciller entre 2.

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