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On recommande à l'acheteur de vérifier que le bateau est libre de dette. Voir ci-dessus « Le bateau convoité est-il libre de dette? ». Clauses particulières réparations majeures que le vendeur déclare avoir effectuées; défectuosités déclarées par le vendeur; accessoires en plus ou en moins. Montant de la transaction Prix de vente; mode de paiement; date de prise de possession du bateau; Date et signature du contrat signature des 2 parties et des témoins (s'il y a lieu), etc. LORSQUE LA TRANSACTION EST CONCLUE Il faut officialiser le plus rapidement possible le transfert du bateau auprès de Doines et asssises du Canada. PROBLÈMES APRÈS L'ACHAT Si une défectuosité survient et résulte de l'usure normale compte tenu du kilométrage ou de l'âge du bateau, cela fait partie des risques encourus lors d'une transaction. Si un défaut de fabrication est découvert après l'achat, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, l'acheteur pourrait avoir un recours contre le manufacturier. Dépot vente bateau les. Débutez votre étude maintenant
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Une des questions qui revient souvent est de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur effectue les démarches administratives. Il n'existe aucune règle en la matière. L'idéal est de porter les documents ensemble auprès du bureau des Douanes ou des Affaires maritimes. Sinon, c'est généralement l'acheteur qui se charge de cette formalité. Dépot vente bateau la. Si le vendeur ne se charge pas d'effectuer les démarches lui-même, il ne doit pas oublier de signaler à ces autorités que le bateau ne lui appartient plus. Dans le cas contraire, et en cas de sinistre, il risquerait d'être impliqué. C'est ce qu'on appelle la mutation en douane. Après signatures de l'acte de vente, il reste un mois à l'acheteur et au vendeur pour le remettre aux autorités (Douanes ou Affaires maritimes), accompagné des autres documents (fiche plaisance, etc. ). Les papiers obligatoires pour acheter un bateau d'occasion La fiche plaisance La fiche plaisance est un document officiel à remplir obligatoirement en cas d'achat ou de vente d'un bateau.
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Vous souhaitez acquérir un bateau? Dépot vente bateau des. Voici notre liste des bateaux d'occasion en vente. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements Nos bateaux fluviaux à vendre NICOLS OCTO FLY C ORPHEE II Modèle 2020, en excellent état 3 cabines (6 places) 3 salles d'eau avec douche et WC électrique Cuisine avec plaque de cuisson, four, grand frigo + congélateur, lave-vaisselle TV satellite Chauffage Webasto Airtop Climatisation Réserve gazole 295L Réserve d'eau 1050L Eaux noires 2 x 200L Groupe électro Propulseurs d'étrave et de poupe Pont supérieur avec espace déjeuner + plancha MOTEUR: moteur Nanni Diesel, N4-50 Année 2020 90 heures Prix: 400. 000€ Aquitaine Navigation Visible au port de Buzet sur Baïse; sur le Canal de Garonne près d'Agen, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse; S'adresser à Aquitaine Navigation tél. 05 53 84 72 50
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