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Tuesday, 27 August 2024

Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur dans le Morbihan sur: - les eaux destinées à la consommation humaine - les locaux d'habitation et assimilés - les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés - les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales - les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement - l'hygiène de l'alimentation - et le bruit > Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format: PDF - 0, 65 Mb

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Réglement sanitaire départemental Mise à jour le 15/03/2019 Le Règlement sanitaire départemental (RSD) type est paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 / Publications des services / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan. Cette circulaire et le RSD type annexé ont été publiés au JO Journal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 78/37. Le RSD a été rendu applicable dans chaque département par arrêté préfectoral, après d'éventuelles adaptations locales. Les maires sont notamment chargés de veiller à son application. Pour obtenir ce document cliquer sur le lien:

Interdiction d'emploi du feu Mise à jour le 19/06/2020 Un feu de forêt qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés. En forêt et à proximité des massifs, par arrêté préfectoral du 31/08/2012, tout emploi de feu est strictement interdit chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE. (en dehors de cette période, se reporter aux détails présentés ci-dessous) Quelles sont les conséquences d'un feu de forêt, et qu'entend-on par emploi du feu? Plus d'explications dans le document ci-après: Diaporama sur la réglementation d'emploi du feu Brûlage à l'air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Règles de stockage du fumier. Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu. En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets) Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l'élagage d'une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

De plus, cet organisme a compétence exclusive pour attester des périodes d'affiliation au régime particulier et provisoire de sécurité sociale institué par l'ordonnance n° 62-168 du 14 février 1962. 22 - L'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer L'ANIFOM est chargée d'étudier les demandes d'attestation de rapatriement formulées par les personnes ne possédant pas de dossier de rapatriement enregistré au Service Central des Rapatriés. A. Fito

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Albert El Bahri est né français, mais un imbroglio administratif le prive de pension. Lézat (Ariège) envoyé spécial Il est généralement possible d'être né français en 1934 et de l'être encore 69 ans plus tard. Sauf apparemment pour le citoyen Albert El Bahri qui aurait cessé de porter cette nationalité du 24 octobre 1960 au 23 décembre 1983. En tout cas selon l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer. La lumière entre à peine par la porte du séjour entrouverte sur un champ de tournesols. L'ex-brigadier de la 70e compagnie du Groupe mobile de sécurité (GMS) de Ain Tamine en Algérie, autrement dit l'ex-harki a tout le mal du monde pour déchiffrer le papier jauni de ses archives. Il retrouve pourtant, et sans lunettes, le jugement du tribunal permanent des forces armées d'Oran qui le blanchit, le 24 octobre 1960, du soupçon d'avoir «apporté une aide directe ou indirecte aux rebelles». Le document le présente bien comme le «civil français A. El Bahri». Ce dont il n'avait jamais douté.

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Raison sociale: AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE MER Adresse: 20 Avenue DE SEGUR 75007 PARIS 7 SIREN: 180 018 012 SIRET (siège): 18001801200138 Secteur d'activité: Administration publique générale (84. 11Z) Forme juridique: Établissement public national à caractère administratif Début d'activité: 1 mars 1983 Radiation: 1 janvier 2014 Effectifs: Etablissement non employeur

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Circulaire Cnav 40/96 du 11/04/1996 Circulaire n° 40/96 du 11 avril 1996 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale. Objet Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 - Attestation de rapatriement - Domaine respectifs de compétence de l'ANIFOM et du Service central des rapatriés Résumé Rappel des compétences respectives de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer et du Service central des rapatriés en matière de délivrance des attestations de rapatriement. A l'occasion d'une intervention du Service Central des Rapatriés il a paru nécessaire de rappeler les compétences des deux organismes susceptibles de délivrer les attestations de rapatriement et les critères à prendre en compte pour orienter les assurés vers l'un ou l'autre de ces organismes. 11 - Le service central des rapatriés (SCR) Son adresse est la suivante: 57, Cours du XIV juillet 47916 AGEN CEDEX 9 Cet organisme exerce notamment les missions précédemment dévolues à la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés.

L'accès aux documents est impossible. Les défenseurs des rapatriés, au premier rang desquels Bernard Coll et Taouès Titraoui, du mouvement Jeune Pied-noir, sont inquiets: « Cette décision nous fait craindre le pire. Les familles et leurs ayants droit, dispersés en France et dans le monde, ne pourront plus s'adresser à une agence unique. On ne comprend pas cette logique qui conduit à abandonner l'acquis constitué depuis 1970. » Député UMP de l'Hérault, président du groupe d'études sur les rapatriés de l'Assemblée nationale et candidat à la mairie de Béziers en mars 2014, Élie Aboud s'indigne: « L'État ne peut pas maltraiter un symbole. Il reste beaucoup de dossiers à traiter. D'importantes archives doivent être sauvegardées. » Aboud et d'autres députés, comme Christian Estrosi, (Alpes-Maritimes), Christian Kert (Bouches-du-Rhône), Guy Teissier (Bouches-du-Rhône) ou Julien Aubert (Vaucluse), justifient le maintien de l'Anifom par le discours de François Hollande, le 25 septembre 2012, où il avait reconnu « la faute et la responsabilité de l'État dans l'abandon des Français rapatriés et des harkis ».

En mars 1962, les accords d'Evian, mettant fin à la guerre entre la France et l'Algérie, prévoyaient pour les pieds noirs dans son chapitre II que "leurs droits de propriété seront respectés. Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l'octroi d'une indemnité équitable préalablement fixée. " Tags: accords d'Evian, Alger, Algérie, Anifom, France, Georges Vedel, GNPI, harkis, indemnisation, Insee, Jean-Marc Ayrault, Jean-Marc Todeschini, Paris, pieds noirs, Sahara algérien, Sahara occidental, Stéphane Lucci, Tayeb Zitouni, USDIFRA, Verdun 1. Posté par El Fahama Fahem le 31/08/2016 20:45 En mars 1962, les accords d'Evian, mettant fin à la guerre entre la France et l'Algérie, prévoyaient pour les pieds noirs dans son chapitre II que "leurs droits de propriété seront respectés. " il faut ajouter s'ils restent en Algérie et bénéficient de la nationalité Algérienne après une période de 3 ans. Pour signaler un abus, écrire à