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Publié le 21 janv. 2010 à 1:01 Si c'était à refaire, certains hésiteraient peut-être. Plus d'un an après avoir cédé des programmes de logements mal partis (9. 500 appartements au total) au groupe SNI (Société Nationale Immobilière), plusieurs promoteurs s'étonnent de retrouver certains de leurs lots sur le marché. Cette filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations vient de mandater Catella Residential, du groupe de services immobiliers Catella France, pour revendre 333 logements. D'autres programmes devraient suivre. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. « Cela est d'autant plus étonnant que ce rachat dans le cadre du plan de relance avait vocation à produire des logements locatifs à loyer intermédiaire », observe un promoteur concerné. Il affirme avoir à l'époque fini par brader certains projets à un prix hors taxes, décoté de 20% à 25%. « En rachetant ce patrimoine, nous avons apporté de l'air aux promoteurs, répond Yves Chazelle, le directeur du développement du groupe SNI. Ils étaient bien heureux alors de nous trouver et de nous proposer des programmes qu'ils ne pouvaient commercialiser.

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Il n'est donc pas possible de l'occuper à titre de résidence secondaire et de bénéficier de cette exonération, ce qui est bon à savoir si le bien est situé dans une zone touristique (bord de mer, montagne, etc. ). Le bien immobilier est détenu par la SCI depuis au moins 30 ans. Il est donc recommandé d'envisager l'investissement dans une SCI comme un projet à long terme pour bénéficier d'une telle exonération, ce qui implique de garder le(s) bien(s) et les parts de la SCI pendant cette même période. Le prix de vente du bien immobilier est de moins de 15 000 €. Cette situation concerne principalement la vente d'emplacements de stationnement. Le bien vendu est destiné uniquement au logement social. Sni vente maison en. Il est à noter que cette exonération prend fin au 31 décembre 2018. Vente de parts d'une SCI Lorsqu'un associé de la SCI souhaite vendre ses parts de la société à un tiers ou bien aux autres actionnaires: la vente s'effectue sous forme de cession de parts sociales; l'actionnaire peut revendre ses parts à un tiers mais les associés possèdent un droit de préemption; la cession des parts ne peut se faire qu'avec l'accord de tous les associés ( article 1861 du Code civil) sauf si les statuts de la SCI stipulent autre chose (agrément avec la majorité par exemple).

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Un procès-verbal d'assemblée générale sera établi à l'issue de cette dernière. La vente s'effectue devant un notaire. La vente du bien unique possédé par la SCI ne signifie pas la dissolution de la SCI. Sni vente maison st. La SCI continue d'exister, seuls les associés changent. La vente d'un bien détenu en SCI est assujettie aux plus-values. Les associés sont ainsi imposés en fonction de leur nombre de parts dans la SCI. La plus-value est calculée selon: le prix et les frais d'acquisition, constitués notamment des frais de notaire; le prix de vente. Il est possible de bénéficier d'abattements sur la plus-value dans les cas suivants: en cas de détention du bien pendant une durée comprise entre 2 et 8 ans: l'abattement sur la plus-value est de 50% de son montant; en cas de détention du bien pendant une durée supérieure à 8 ans: l'abattement sur la plus-value est de 65% de son montant. Une exonération est toutefois prévue dans les cas suivants: Le bien immobilier est mis à la disposition d'un des associés gratuitement en tant que résidence principale.

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