Cicprp Mon Compte: Almanach Royal Officiel, Publié, Exécution D'Un Arrête Du Roi - Google Livres
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Les villes de Beauraing, de Dinant et les communes d'Anhée, de Bièvre, de Gedinne, de Houyet, de Vresse-sur-Semois et d'Yvoir forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dinant. JUSTICE DE PAIX SIÈGE DE DINANT - PALAIS DE JUSTICE - PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 8 à DINANT (WALLONIE BELGIË). 📍 Adresse Rue Defoin 215A - Dinant 📞 Numéro de téléphone 082/21. 14. 50 📠 Numéro de fax 082/21. 51 📧 Email 🌐 Site internet 💳 N° de compte BE08 6792 0086 8913 Rue Defoin 215A - Dinant, Belgique Ouvres dans 25 minutes Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00 Lundi 08:30 - 12:30 13:30 - 16:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fermée Dimanche 17/05/2021 13:05 heure locale Publications similaires:
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Depuis le 11 juillet 2020 le port d'un masque est obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public. L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement. Audiences En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités liées à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc. ), il est possible – et même probable – que l'organisation des audiences présente des différences d'une juridiction à l'autre. Nous demandons dès lors à chacun d'être attentif à l'heure mentionnée sur sa convocation ou citation à l'audience. L'accès à la salle d'audience ne sera autorisé qu'à cette heure précise. Les avocats sont invités à représenter leur client. Justice de paix dinant téléphone sans. Les justiciables sont invités à venir non accompagné. Le port du masque est exigé (avec l'accord du magistrat, il sera toutefois possible de retirer son masque pour s'exprimer). Par masque, nous entendons le port d'une protection couvrant le nez et la bouche telle qu'un masque chirurgical ou en tissu, un bandana, une écharpe, un foulard, … Le respect des règles de distanciation sociale est également exigé.
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Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration. Il est évident que si vous présentez des symptômes d'une maladie, nous vous prions de ne pas vous déplacer et de fournir un certificat médical (avant le jour de l'audience) pour que votre dossier soit remis. Accès aux Greffes Le principe demeure, celui de l'accessibilité à distance! --> Voir Heures d'ouverture Les Greffes des Justices de Paix et des Divisions du Tribunal de Police sont accessibles par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par e- Deposit, ou sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, à condition que ces rendez-vous obéissent aux exigences de distanciation sociale maximale tant dans le temps que dans l'espace. Soyez ponctuels aux rendez-vous. Justice de paix dinant téléphone de. Si vous venez au guichet: Une seule personne à la fois sera admise. Masque obligatoire