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Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau) Consultation Pour consulter un dossier de naturalisation vous devez connaître la décision d'octroi correspondante. Cette recherche n'est pas effectuée par les Archives nationales. Des fiches pratiques sont mises à votre disposition: Fiche Découverte {Pdf- 143Ko} Fiche Experte {Pdf} Fiche Rechercher un décret de naturalisation {Pdf} Attention: les dossiers de naturalisation doivent être réservés à l'avance en suivant la procédure d'extrait de cote (Voir en SIV). La consultation est limitée à 5 dossiers/personne/semaine. Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur) | service-public.fr. Si vous recherchez un dossier pour un motif administratif ou judiciaire, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine: il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h45 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au:+33 (0)1 75 47 20 02); il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique, il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.

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Naturalisation Mise à jour le 01/06/2021 Changement de procédure à compter du 1er juin 2021 À compter du 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), la demande de naturalisation française s'effectue uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy sur rendez-vous. Le calendrier des rendez-vous sera disponible à partir du 2 juin 2021. Les dossiers envoyés postérieurement à cette date seront retournés à leurs expéditeurs accompagnés d'un courrier explicatif. Naturalisation seine et marne http. Plus d'informations:

Naturalisation Mise à jour le 03/09/2021 La Sous-préfecture de Torcy traite l'intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers majeurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence. La demande de naturalisation est votre démarche personnelle. A titre d'information, le délai d'instruction global d'un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Naturalisation seine et marne department. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier. Naturalisation des ressortissants étrangers mineurs Naturalisation des ressortissants étrangers majeurs Informations préalables à la constitution du dossier Merci de prendre connaissance de ces informations avant d'engager une démarche de naturalisation. Dépôt du dossier Depuis le 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), le dépôt du dossier se fait uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy en prenant un rendez-vous.

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Dans certains cas, il est même possible d'avoir des impératifs en termes de personnes. N'hésitez pas à vous rapprocher des propriétaires où à faire appel à une agence spécialisée pour organiser vos prochaines vacances en Corse du sud!

Début de séjour Fin de séjour Tarif Reservé? 14 Dim 3 avril 2022 Dim 10 avril 2022 Oui 15 Dim 10 avril 2022 Dim 17 avril 2022 Oui 16 Dim 17 avril 2022 Dim 24 avril 2022 Oui 17 Dim 24 avril 2022 Dim 1 mai 2022 1. 284 € 18 Dim 1 mai 2022 Dim 8 mai 2022 1. 284 € 19 Dim 8 mai 2022 Dim 15 mai 2022 1. Villa a louer avec piscine corse saint. 284 € 20 Dim 15 mai 2022 Dim 22 mai 2022 1. 391 € 21 Dim 22 mai 2022 Dim 29 mai 2022 Oui 22 Dim 29 mai 2022 Dim 5 juin 2022 Oui 23 Dim 5 juin 2022 Dim 12 juin 2022 Oui 24 Dim 12 juin 2022 Dim 19 juin 2022 Oui 25 Dim 19 juin 2022 Dim 26 juin 2022 1 605 € 26 Dim 26 juin 2022 Dim 3 juil 2022 2. 140 € 27 Dim 3 juil 2022 Dim 10 juil 2022 Oui 28 Dim 10 juil 2022 Dim 17 juil 2022 2. 568 € Sem. Début de séjour Fin de séjour Tarif Reservé?