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Dernière mise à jour: 4/02/2012
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La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
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3. 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A); 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (D). A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.
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214-4; 4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45. Entrée en vigueur le 1 mars 2017 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L'article R214-1 du code de l'environnement soumet à procédure les créations de digue par l'intermédiaire des deux (... ) Article créé le 05/06/2009 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E) Mis à jour le 05/06/2012 L'article R214-1 du code de l'environnement soumet à procédure les créations de digue par l'intermédiaire des deux rubriques suivantes: D'une part la rubrique 3. 2. 6. 0. qui est relative à la fonction de la digue (protection ou autre). D'autre part la rubrique 3. qui est relative à la nature physique de la digne (localisation, surface soustraite …etc. ). 3. Article R214-18-1 du Code de l'environnement | Doctrine. Digues: 1- De protection contre ls inondations et submersions; Autorisation 2- De rivières canalisées; Déclaration 3. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau: 1- Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000m²; Autorisation 2- Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m²; Déclaration Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.
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On considère que la touche (et non la tentative de jouer le ballon) de Fabinho n'annule pas le hors-jeu de Benzema. Comme il n'y a aucune touche de Fabinho pour hors-jeu, l'action de 'hors-jeu' commence à partir de la touche de Valverde. Et là, Benzema était déjà devant », peut-on lire du côté du quotidien espagnol. Pour être précis, la règle stipule: « Un joueur en position de hors-jeu sera considéré comme n'ayant pas profité de cette position lorsqu'il reçoit le ballon d'un adversaire qui joue volontairement le ballon ». Le média espagnol précise par ailleurs qu'une telle situation est déjà survenue ces derniers mois. C'était lors de la finale de Nations League entre l'Espagne et la France. Le but de Kylian Mbappé, pourtant hors-jeu, a été accordé. Cela a été rendu possible car Eric Garcia avait touché le ballon en taclant le Français et son geste a été interprété comme une volonté de « jouer » le ballon.
Alors qu'un joueur de Liverpool a touché en dernier le ballon avant le but de l'attaquant madrilène, la réalisation a pourtant été refusée en raison d'un hors-jeu. Photonews Publié le 31/05/2022 à 12:13 Temps de lecture: 2 min L e Real Madrid s'est imposé 1-0 face à Liverpool ce samedi en finale de la Ligue des champions. Et le score aurait pu être de 2-0 si le but inscrit par Karim Benzema en première mi-temps n'avait pas été annulé. C'est au bout d'une longue intervention du VAR que la réalisation de l'attaquant français a été refusée en raison d'un hors-jeu. Pourtant, le ballon semblait avoir touché Fabinho, le médian des Reds. Si cela n'a finalement pas porté préjudice aux Madrilènes, beaucoup d'observateurs n'ont pas compris la décision prise par les arbitres. Marca a donc creusé le sujet et s'est appuyé sur des sources de l'UEFA pour en donner l'explication la plus précise. Et elle s'appuie avant tout sur les concepts de « toucher » et de « jouer » le ballon. « La VAR et M. Turpin ont estimé que Fabinho s'était jeté pour défendre le ballon de Valverde, mais sans l'intention de le jouer, seulement pour intercepter l'éventuelle passe.
Les associations Cultures&Santé et DouchesFLUX ont présenté ce lundi un nouveau jeu. « ImmenCité » traite des difficultés des personnes dans la rue. Le jeu de plateau « ImmenCité », sur les difficultés des personnes qui vivent en rue, a été présenté lundi après-midi à Bruxelles par les associations Cultures&Santé et DoucheFLUX. « Ce jeu est né d'une idée de Didier L., qui a fait 20 ans de rue et qui est maintenant décédé », a raconté Laurent d'Ursel, représentant du Syndicat des immenses et codirecteur bénévole du centre d'accueil DoucheFLUX. « Il me disait en avoir marre d'entendre parler des SDF et qu'il faudrait faire un jeu pour qu'on comprenne vraiment ce que c'est de vivre en rue. » L'idée a germé il y a environ 8 ans et la contribution, il y a un an et demi, de l'association Cultures&Santé, spécialisée dans l'éducation permanente et les outils de communication, a permis de la voir éclore. ImmenCité peut mettre jusqu'à 8 joueurs autour de la table. Des cases sont attribuées à un commissariat, un hôpital, un centre d'hébergement ou encore à un restaurant social.